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[Retour sur] Taxation and Inequality : fiscalité et justice sociale au cœur du débat international

Evènement | 27 février 2026

Les inégalités constituent aujourd’hui l’un des enjeux majeurs du développement social et économique. Si les systèmes politiques les appréhendent selon des perspectives diverses, un constat s’impose : une croissance durable ne peut être envisagée sans justice sociale, solidarité et équité, tant au sein des États qu’entre eux.

Screenshot 2026-02-27 at 11-33-19 CONFERENCE Taxation and Inequality - Equipe Louis Josserand
C’est dans ce contexte qu’a été organisé le webinaire international “Taxation and Inequality”, consacré au rôle que la fiscalité et les politiques publiques peuvent jouer pour répondre aux dynamiques contemporaines d’inégalités.
 
Inégalités et développement : un équilibre fragile
Le développement social suppose une répartition plus équitable des revenus ainsi qu’un accès élargi aux ressources et aux opportunités. Il implique également des politiques actives d’éradication de la pauvreté, de promotion du plein emploi et du travail décent, ainsi qu’un accès effectif à la protection sociale.

L’exemple des États-Unis illustre ces tensions. Le pays présente aujourd’hui l’un des niveaux d’inégalités les plus élevés parmi les économies industrialisées. De nombreux travaux montrent par ailleurs que la mobilité sociale y est sensiblement plus faible qu’entre 1945 et 1970, période durant laquelle les inégalités reculaient. Si les impôts et les transferts permettent de réduire en partie ces écarts, le niveau d’inégalités demeure supérieur à celui de la plupart des pays de l’OCDE et continue de progresser.

Cette situation soulève une question centrale : comment éviter qu’une concentration croissante des richesses ne compromette la cohésion sociale et la soutenabilité de la croissance économique à long terme ?
 
La fiscalité comme levier d’action
Le webinaire a examiné la manière dont les systèmes fiscaux peuvent être mobilisés pour freiner les dynamiques d’inégalités. Plusieurs pistes ont été discutées, parmi lesquelles :
  • l’instauration ou le renforcement d’un impôt sur la fortune ;
  • l’imposition fondée sur l’accumulation (accrual-based taxation) ;
  • le rôle et les effets redistributifs de la taxe sur la valeur ajoutée.
Au-delà des instruments techniques, les échanges ont permis d’interroger les choix politiques sous-jacents aux systèmes fiscaux et leur capacité à promouvoir un développement à la fois économique et social.
 
Une coopération académique internationale
Ce webinaire a été coorganisé par l’Équipe Louis Josserand de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et le Special Interest Group « Business and Financial Law » (BFL) de l’European Law Institute, dans une perspective de dialogue international sur les enjeux contemporains du droit fiscal et des politiques publiques.
 
Revoir le webinaire
La vidéo complète du webinaire est désormais disponible en ligne. Elle permet de (re)découvrir l’ensemble des interventions et des échanges consacrés à la fiscalité comme outil potentiel de réduction des inégalités.