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Rapports

Rapport sur la jurisprudence de la cour d’appel de Lyon : La perte de chance
 

Rédigé par les étudiants du Master 2 Culture judiciaire (Université Jean Moulin Lyon 3), promotion 2022-2023 :

Julie Balmes, Valentine Brender, Sacha Brun, Julie Causeret, Romane Cavanihac, Clara Chirollet, Adrien Detony, Elena Genin, Margot Hassenfratz, Jade Ligner, Inès Petiteau, Iman Ramal, Léna Razy, Benoît Simovic, Justine Vinay et Darine Zerroug


Sous la direction des professeurs Pascale Deumier et Olivier Gout

L’étude réalisée par les étudiants du Master Culture judiciaire porte sur 460 arrêts rendus par la cour d’appel de Lyon, de janvier 2018 à novembre 2022, se prononçant sur la réparation du préjudice issu d’une perte de chance. Il en propose une analyse quantitative et qualitative approfondie. Le rapport comporte également une synthèse de son contenu et des graphiques rendant compte de l’activité de la cour d’appel en la matière.
 

 

Rapport sur la jurisprudence de la cour d’appel de Lyon : Le cautionnement

Rédigé par le Master 2 Culture judiciaire (Université Jean Moulin Lyon 3), promotion 2020-2021 :
Remi Antoine, Olivia Charrier, Candice Desseigne, Agathe Detz, Juline Hugouvieux, Laurène Klak, Maé Lallemand, Marion Lamelyn, Syriane Le Dantec, Myriam Maama, Alix Marchaud, Cédric Marroco-Sage, Lucas Montessuy, Marine Olivier, Léo Pacard-Flammini, Juliette Saintin, et Albanne Sutter.

Sous la direction des professeurs Pascale Deumier et Olivier Gout

Il s'agit d'une étude réalisée par le Master 2 Culture judiciaire (Université Jean Moulin Lyon 3) de septembre à février 2021, et dont l’objet est le contentieux relatif au cautionnement par la cour d’appel de Lyon. Cette analyse a pris en compte les arrêts rendus du 1er janvier 2016 au 9 octobre 2020 par cette cour. En utilisant la base jurisprudence du site Lexis 360, nous avons étudié 429 arrêts, qui touchaient à divers problèmes de droit, tant sur les conditions de formation que d’exécution du contrat de cautionnement. Afin de rendre notre propos le plus pertinent possible, nous avons décidé de focaliser notre attention sur cinq problèmes de droit, particulièrement caractérisés par leur fréquence, et leur intérêt sur le plan juridique. Le premier objectif de cette étude est d’analyser concrètement la manière qu’ont les juges du fond d’appréhender les problèmes de droit relatifs au cautionnement.