Mémoires et rapports MASTER

Les meilleurs mémoires

PROCHAINEMENT

L'équipe de recherche Louis Josserand mettra en ligne les meilleurs mémoires de MASTER de droit privé qui lui sont adossés :
  • le Master Droit des affaires approfondi
  • le Master Droit pénal fondamental
  • le Master Droit de la famille
  • le Master Droit et pratique des contrats
  • le Master Droit civil fondamental
  • le Master Culture judiciaire

Rapports

 

Rapport sur la jurisprudence de la cour d’appel de Lyon : Le cautionnement


Rédigé par le Master 2 Culture judiciaire (Université Jean Moulin Lyon 3), promotion 2020-2021 : Remi Antoine, Olivia Charrier, Candice Desseigne, Agathe Detz, Juline Hugouvieux, Laurène Klak, Maé Lallemand, Marion Lamelyn, Syriane Le Dantec, Myriam Maama, Alix Marchaud, Cédric Marroco-Sage, Lucas Montessuy, Marine Olivier, Léo Pacard-Flammini, Juliette Saintin, et Albanne Sutter.

Sous la direction du Professeur Pascale Deumier,
Avec l’aide du Professeur Olivier Gout,
Équipe Louis Josserand – Université Jean Moulin Lyon 3

Il s'agit d'une étude réalisée par le Master 2 Culture judiciaire (Université Jean Moulin Lyon 3) de septembre à février 2021, et dont l’objet est le contentieux relatif au cautionnement par la cour d’appel de Lyon. Cette analyse a pris en compte les arrêts rendus du 1er janvier 2016 au 9 octobre 2020 par cette cour. En utilisant la base jurisprudence du site Lexis 360, nous avons étudié 429 arrêts, qui touchaient à divers problèmes de droit, tant sur les conditions de formation que d’exécution du contrat de cautionnement. Afin de rendre notre propos le plus pertinent possible, nous avons décidé de focaliser notre attention sur cinq problèmes de droit, particulièrement caractérisés par leur fréquence, et leur intérêt sur le plan juridique. Le premier objectif de cette étude est d’analyser concrètement la manière qu’ont les juges du fond d’appréhender les problèmes de droit relatifs au cautionnement.