Articles

[halshs-03337200] Christian Larroumet (1939-2021)

7 septembre 2021

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[hal-04959114] Détournement d'acte et propriété publique : le pompier promoteur n'était pas un malfaiteur, note sous Cass. crim., 20 nov. 2024

20 février 2025

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[halshs-03947098] L'interruption d'une usucapion illicite

19 janvier 2023

(Civ. 3e, 21 sept. 2022, no 21-17.409, D. 2022. 1704)

[halshs-03037904] Droit au but !

3 décembre 2020

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[halshs-03037147] Le football, laboratoire d'analyse du droit des contrats

3 décembre 2020

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[halshs-02487857] Une lecture contractualiste du fair-play financier

21 février 2020

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[halshs-02453021] Les règles d'urbanisme comprises dans le cahier des charges d'un lotissement : volte-face de la Cour de cassation

23 janvier 2020

(Civ. 3e, 21 mars 2019, n° 18-11.424, Bull. ; D. 2019. 585 ; RDI 2019. 332, obs. J.-L. Bergel)

[halshs-02262670] Vers la communautarisation des règles de conflit de lois en matière de divorce ?

2 août 2019

(à propos du livre vert de la Commission sur le droit applicable et la compétence en matière de divorce)

[hal-00875118] Droit pénal de l'urbanisme- chronique

21 octobre 2013

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[halshs-03191705] Jacqueline Rubellin-Devichi à la Trimestrielle

7 avril 2021

Une chronique des chroniques

[halshs-03084588] Jacqueline Rubellin-Devichi chroniqueuse (1977-1990) : Contribution à la fabrique d'un droit vivant

21 décembre 2020

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[hal-04740510] « Tour d’échelle »

16 octobre 2024

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[hal-04740504] « L’article 653 du Code civil et la présomption de mitoyenneté : une portée restreinte par l’absence de “séparation” »

16 octobre 2024

[...]

[hal-04740474] « L’antispécisme en droit prospectif », in M. MZATI, J. PERRIN, M. POTUS, M. ROMAN, « Quelle réception juridique pour le choix éthique végane ? »

16 octobre 2024

[...]

[hal-04740487] « Conclusion successive de baux : le preneur à bail emphytéotique n’a pas la qualité de bailleur à l’égard du locataire commercial préétabli »

16 octobre 2024

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[hal-04740501] « L’institution de l’humain. Réflexion critique sur la summa divisio personne/chose au XXIe siècle

16 octobre 2024

[...]

[hal-04740502] « Responsabilité du fait des produits défectueux : rappel de la prescription triennale de l’action et du caractère exclusif de la loi du 19 mai 1988 en présence d’un régime de droit commun reposant sur le même fondement »

16 octobre 2024

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[halshs-04663310] Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ?

27 juillet 2024

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[hal-04740512] « Servitude de passage »

16 octobre 2024

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[hal-04740513] « Construction : de quelques dommages causés aux voisins »

16 octobre 2024

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