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[hal-00944853] Communiqué de la conférence pluridisciplinaire des directeurs de centres de recherche et de diplôme en criminologie

6 novembre 2019

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[hal-02079376] Affaire du Médiator® : on ne trompe pas la Cour de cassation...

6 novembre 2019

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[hal-02079378] Le chirurgien, le harcèlement moral et l'établissement de santé employeur

6 novembre 2019

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[hal-02079380] Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : de l'aléa thérapeutique au choc anaphylactique

6 novembre 2019

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[hal-02079382] Ne pas confondre injonction thérapeutique et thérapie suivie par un psychiatre

6 novembre 2019

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[hal-02079385] Les autorisations de sortie, le psychiatre et le droit pénal

6 novembre 2019

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[hal-02079363] Omission de porter secours : le médecin urgentiste, le malade en fin de vie et les querelles de famille

6 novembre 2019

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[hal-02079366] Homicide et perte de chance de survie en matière médicale : le flou artistique de la Cour de cassation

6 novembre 2019

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[hal-02079367] Certificat médical mal acquis ne profite jamais

6 novembre 2019

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[hal-02079369] De la complicité en droit pénal médical : gare au médecin omettant ou imprudent !

6 novembre 2019

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[hal-02079371] Faute caractérisée : mais où est donc passé l'anesthésiste ?

6 novembre 2019

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[hal-02079374] Les bonnes moeurs sexuelles : un concept mal ressuscité en droit pénal

6 novembre 2019

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[hal-02079354] Le secret des correspondances, Molière et les tartufferies médicales

6 novembre 2019

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[hal-02079350] Exercice illégal de la médecine : les coups de sabre laser de la Cour de cassation

6 novembre 2019

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[hal-02079356] Le médecin régulateur du SAMU : les bienveillances de la Cour de cassation

6 novembre 2019

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[hal-02079358] Interdiction d'exercer la profession médicale : une exigence de motivation en trompe-l'oeil

6 novembre 2019

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[hal-02083337] La non-délivrance des copies des pièces du dossier d'instruction : une violation du droit à un procès équitable ?

18 octobre 2019

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[halshs-01843796] Le contrôle de proportionnalité : questions de méthode

18 octobre 2019

Non renseigné

[halshs-01844144] Pas de mariage, faute de consentement. Pas de protection des époux au nom des droits fondamentaux… faute de droits fondamentaux

18 octobre 2019

Non renseigné

[halshs-01844158] La Cour de cassation consacre la parenté d'intention par adoption

18 octobre 2019

Non renseigné

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