Articles

[...]

[...]

[...]

Depuis son introduction en 1998, la Statutory Adjudication britannique a rencontré un succès très important. En fait, l’article 108 du Housing Grant, Construction and Regeneration Act 1996, tout en donnant à chaque partie à un contrat de construction le « droit » de saisir un tiers (l’adjudicator) pour qu’il tranche tout différend survenant pendant l’exécution des travaux, a en même temps amélioré le fonctionnement de l’industrie de la construction, élargi la protection juridictionnelle des parties et résolu les problèmes d’encombrement de la Technology and Construction Court. Cependant, cette institution demeure difficile à définir car la loi est muette à cet égard ; ainsi, c’est grâce à l’analyse des éléments caractéristiques de l’adjudication et de la comparaison avec les autres modes alternatifs de résolution des conflits dont on pourrait penser qu’ils lui sont proches, que cette étude vise à démontrer que l’adjudication pourrait bien être qualifiée d’arbitrage (provisoire).

[...]

[...]

[...]

(Civ. 1re, 13 mai 2015, n° 14-16.469, RTD civ. 2015. 589, obs. J. Hauser)

Montréal, Yvon Blais, 2017, XX + 496 p

(Civ. 3e, 23 nov. 2017, n° 16-16.815, Bull. ; D. 2018. 781, note F. Roussel ; RDC 2018. 54, obs. J.-B. Seube ; ibid. 105, obs. F. Danos ; JCP 2018. 404, n° 3, obs. H. Périnet-Marquet ; JCP N 15 déc. 2017, p. 49, obs. B. Grimonprez ; RD rur. mars 2018, p. 21, obs. F. Barthe)

(Civ. 3e, 29 oct. 2013, n° 12-21.076, inédit)

(Civ. 2e, 19 févr. 2015, n° 13-27.691, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 964, note P. Théry ; ibid. 1339, obs. A. Leborgne ; Gaz. Pal. 5 avr. 2015, p. 13, note M. Mignot ; ibid. 14 juin 2015, p. 36, note L. Lauvergnat ; JCP 2015, n° 17, p. 820, note V. Brémond ; ibid. n° 21, p. 1015, obs. P. Simler et P. Delbecque ; JCP N 2015, n° 19, p. 19, note Cl. Brenner ; Procédures mai 2015, p. 13, obs. C. Laporte)

(Ord. n° 2017-1433 du 4 oct. 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier)

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (RTD com. 2016. 1 ; AJDI 2016. 323 ; ibid. 340 ; D. 2016. 494)

(Civ. 3e, 24 sept. 2014, n° 13-22.357, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1939 ; RDI 2014. 640, obs. M. Poumarède ; Dr. et patr. janv. 2015. 61, obs. Ph. Stoffel-Munck ; RLDC nov. 2014. 16, obs. C. Le Gallou ; JCP E janv. 2015. 38, obs. J.-B. Seube)

(Civ. 3e, 24 mars 2015, n° 14-14.296, inédit)

(Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 16-24.556, Bull. ; D. 2018. 1582, note J. Laurent ; AJ fam. 2018. 400, obs. J. Casey ; JCP G 2018 p. 1471 obs. S. Ravenne ; RLDC juill. 2018 p. 44 obs. V. Perruchot-Triboulet ; Defrénois 14 juin 2018 p. 33 obs. L. Tranchant)

(Civ. 3e, 28 janv. 2015 , n° 14-10.013, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 599, note B. Mallet-Bricout ; ibid. 988, chron. A.-L. Méano, A.-L. Collomp, V. Georget et V. Guillaudier ; AJDI 2015. 304, obs. N. Le Rudulier ; RDI 2015. 175, obs. J.-L. Bergel ; JCP N 2015, 1083, note M. Julienne et J. Dubarry ; JCP 2015. 244, obs. S. Milleville, p. 413, rapp. M.-T. Feydeau ; p. 415, cl. B. Sturlèse ; p. 417, note T. Revet et p. 901, obs. H. Périnet-Marquet ; LPA 3 mars 2015, p. 11, note J.-F. Barbièri ; Defrénois 2015. 419, note L. Andreu et N. Thomassin ; RTDI 2015. 50, obs. V. Pezzella ; Ann. loyers 2015. 95 obs. V. Perruchot-Triboulet)

(Civ. 3e, 14 avr. 2016, n° 15-12.545, publié au Bulletin ; D. 2016. 897)

avant-propos A. Ghozi, éd. Panthéon-Assas, coll. « Introuvables », 2014