Articles

[...]

[...]

[...]

(Crim., 18 sept. 2019, n° 18-86.291, RSC 2019. 818, obs. Y. Mayaud) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 18 septembre 2019, n° 18-86.291

Cette note analyse l’arrêt rendu le 2 septembre 2020 par la chambre criminelle, où elle affirme que, si l’obligation d’informer impose au juge d’instruction saisi d’une plainte avec constitution de partie civile de vérifier si l’immunité pénale d’un chef d’État étranger peut s’appliquer à l’affaire dont il est saisi, le juge peut rendre une ordonnance de refus d’informer lorsque la plainte est suffisamment claire et précise pour conclure à l’application de l’immunité. L’étude replace l’arrêt dans le contexte plus large de la jurisprudence constante de la Cour de cassation en matière d’obligation d’informer, d’immunité pénale et d’actes de torture.

[...]

(Crim., 29 octobre 2014, n° 14-86.480, inédit ; Crim., 23 septembre 2014, n° 13-85.252, inédit ; Crim., 3 décembre 2014, n° 13-84.597, inédit ; Crim., 22 octobre 2014, n° 13-84.419, publié au Bulletin ; Crim., 30 avril 2014, n° 12-80.745, inédit, RTD com. 2014. 711, obs. B. Bouloc ; Crim., 11 mars 2014, n° 12-81.461, publié au Bulletin, D. 2014. 671 ; Dr. soc. 2014. 827, chron. R. Salomon ; RSC 2014. 355, obs. A. Cerf-Hollender ; Crim., 17 décembre 2014, n° 13-86.686, publié au Bulletin, RTD com. 2015. 170, obs. B. Bouloc ; Crim., 9 septembre 2014, n° 13-85.927, publié au Bulletin, D. 2015. 588, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; Crim., 19 novembre 2014, n° 13-80.161, publié au Bulletin, D. 2014. 2411 ; Crim. 28 mai 2014, nos 13-83.197 et 11-81.640, publiés au Bulletin, AJ pénal 2014. 542, obs. L. Ascensi ; Crim., 26 février 2014, n° 12-86.227, inédit ; Crim., 30 septembre 2014, n° 14-90.037, inédit ; Crim. 25 juin 2014, n° 13-81.471, publié au Bulletin, D. 2014. 1445 ; AJCA 2014. 291, obs. M. Thill-Tayara ; Crim. 25 juin 2014, n° 13-82.121, inédit ; Crim., 22 janvier 2014, n° 12-83.579, publié au Bulletin, D. 2014. 274 ; ibid. 600, entretien N. Rontchevsky ; ibid. 1564, obs. C. Mascala ; ibid. 1736, obs. J. Pradel ; ibid. 2423, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et C. Ginestet ; AJ pénal 2014. 180, note J. Lasserre Capdeville ; Rev. sociétés 2014. 321, note B. Bouloc ; RSC 2014. 106, obs. F. Stasiak ; RTD com. 2014. 159, obs. N. Rontchevsky ; ibid. 435, obs. B. Bouloc ; Crim., 2 avril 2014, n° 13-80.474, publié au Bulletin, D. 2014. 1128, note D. Brach-Thiel ; ibid. 2423, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et C. Ginestet ; AJ pénal 2014. 365, obs. J. Lelieur ; Crim., 9 septembre 2014, n° 13-86.045, inédit ; Crim. 9 septembre 2014, n° 13-86.050, publié au Bulletin ; Crim., 9 septembre 2014, n° 13-86.043, publié au Bulletin, D. 2014. 1878 ; Crim., 28 mai 2014, n° 14-81.865, inédit ; Crim., 11 mars 2014, n° 11-88.420, publié au Bulletin, D. 2014. 670 ; Dr. soc. 2014. 827, chron. R. Salomon ; Crim., 5 mars 2014, n° 12-87.517, inédit ; Crim. 5 mars 2014, n° 13-80.252, inédit, D. 2015. 230, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-Braz et C. Zolynski)

[...]

Cet article revient sur la notion "d'outils d'aide à la décision" et à la place laissée aux algorithmes face à au raisonnement humain et notamment à l'impact juridique qui peut en résulter.

[...]

Commentaire de l'arrêt du 16 mars 2016 (n°15-82.676) de la chambre criminelle de la Cour de cassation

À propos des avis médicaux sur pièces

Anvers/Apeldoorn : Maklu, 2012. - 548 p. - ISBN : 9789046605110

Paris : Société de Législation Comparée, 2013. - 303 p. - ISBN : 9782365170185

[...]

(Crim. 11 juill. 2017, n° 16-83.816 ; Crim. 30 janv. 2018, n° 16-87.698 ; Crim. 28 mars 2018, n° 17-83.268)

[...]

(Crim. 16 févr. 2021, n° 19-87.982, D. 2021. 353 ; RDSS 2021. 365, obs. P. Curier-Roche)

[...]

[...]