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(Civ. 1re, 13 mai 2015, n° 14-16.469, RTD civ. 2015. 589, obs. J. Hauser)

Montréal, Yvon Blais, 2017, XX + 496 p

(Civ. 3e, 23 nov. 2017, n° 16-16.815, Bull. ; D. 2018. 781, note F. Roussel ; RDC 2018. 54, obs. J.-B. Seube ; ibid. 105, obs. F. Danos ; JCP 2018. 404, n° 3, obs. H. Périnet-Marquet ; JCP N 15 déc. 2017, p. 49, obs. B. Grimonprez ; RD rur. mars 2018, p. 21, obs. F. Barthe)

(Civ. 3e, 29 oct. 2013, n° 12-21.076, inédit)

(Civ. 2e, 19 févr. 2015, n° 13-27.691, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 964, note P. Théry ; ibid. 1339, obs. A. Leborgne ; Gaz. Pal. 5 avr. 2015, p. 13, note M. Mignot ; ibid. 14 juin 2015, p. 36, note L. Lauvergnat ; JCP 2015, n° 17, p. 820, note V. Brémond ; ibid. n° 21, p. 1015, obs. P. Simler et P. Delbecque ; JCP N 2015, n° 19, p. 19, note Cl. Brenner ; Procédures mai 2015, p. 13, obs. C. Laporte)

(Ord. n° 2017-1433 du 4 oct. 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier)

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (RTD com. 2016. 1 ; AJDI 2016. 323 ; ibid. 340 ; D. 2016. 494)

(Civ. 3e, 24 sept. 2014, n° 13-22.357, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1939 ; RDI 2014. 640, obs. M. Poumarède ; Dr. et patr. janv. 2015. 61, obs. Ph. Stoffel-Munck ; RLDC nov. 2014. 16, obs. C. Le Gallou ; JCP E janv. 2015. 38, obs. J.-B. Seube)

(Civ. 3e, 24 mars 2015, n° 14-14.296, inédit)

(Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 16-24.556, Bull. ; D. 2018. 1582, note J. Laurent ; AJ fam. 2018. 400, obs. J. Casey ; JCP G 2018 p. 1471 obs. S. Ravenne ; RLDC juill. 2018 p. 44 obs. V. Perruchot-Triboulet ; Defrénois 14 juin 2018 p. 33 obs. L. Tranchant)

(Civ. 3e, 28 janv. 2015 , n° 14-10.013, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 599, note B. Mallet-Bricout ; ibid. 988, chron. A.-L. Méano, A.-L. Collomp, V. Georget et V. Guillaudier ; AJDI 2015. 304, obs. N. Le Rudulier ; RDI 2015. 175, obs. J.-L. Bergel ; JCP N 2015, 1083, note M. Julienne et J. Dubarry ; JCP 2015. 244, obs. S. Milleville, p. 413, rapp. M.-T. Feydeau ; p. 415, cl. B. Sturlèse ; p. 417, note T. Revet et p. 901, obs. H. Périnet-Marquet ; LPA 3 mars 2015, p. 11, note J.-F. Barbièri ; Defrénois 2015. 419, note L. Andreu et N. Thomassin ; RTDI 2015. 50, obs. V. Pezzella ; Ann. loyers 2015. 95 obs. V. Perruchot-Triboulet)

(Civ. 3e, 14 avr. 2016, n° 15-12.545, publié au Bulletin ; D. 2016. 897)

avant-propos A. Ghozi, éd. Panthéon-Assas, coll. « Introuvables », 2014

(Civ. 3e, 6 juill. 2017, n° 15-22.482, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1528 ; AJ fam. 2017. 556, obs. J. Casey)

(Civ. 3e, 8 oct. 2014, n° 13-29.938, à paraître au Bulletin)

(Soc. 3 juill. 2014, n° 14-40.026, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1504)

(à propos de la loi J21, du rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation et de la loi République numérique) - Observations sous

(Civ. 3e, 31 mars 2016, n° 14-22.259, publié au Bulletin ; D. 2016. 781)

(Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 14-28.321, publié au Bulletin ; D. 2016. 1631, note V. Bonnet ; AJ fam. 2016. 348, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2016. 675, obs. M. Grimaldi)

(Civ. 3e, 16 déc. 2014, n° 13-25.024, inédit, AJDI 2015. 291 ; Loyers et copr. mars 2015. 31, obs. G. Vigneron ; Ann. loyers mars 2015. 86, obs. J.-M. Roux) - Observations sous Cour de cassation (3e civ.), 16 décembre 2014, n° 13-25.024