Thèses soutenues

• TAY-PAMART Barthélémy  " Les préjudices extrapatrimoniaux hors de la nomenclature Dintilhac : étude comparée des droit français et anglais "
Thèse soutenue le 6 mars 2024

• MOREIRA DE SÁ Taylene  " La circulation transfrontalière des personnes vivant en couple dans un espace économique intégré : réflexions sur un principe de continuité "
Thèse soutenue le 31 mai  2024

• MAESTRONI Chloé  " L'unité des restitutions. Étude de droit civil "
Thèse soutenue le 17 octobre  2024

• HIRSINGER Mathilde  " Radicalisation et droit pénal "
Thèse soutenue le 18 octobre  2024

• SIMONNET Ségolène " Les lois pénales didactiques : essai d'une théorie générale "
Thèse soutenue le 07 novembre 2024
 

• DUGOURD Brune-Laure  'Les organismes de titrisation "
Thèse soutenue le 15 décembre 2023


• PINIER-RAFER Julia  " Les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat "
Thèse soutenue le 15 décembre 2023


• POTUS Marie "L'institution de l'humain : réflexion critique sur la summa divisio personne/chose au XXIe siècle"
Thèse soutenue le 11 décembre 2023


• SOUID Ines " Contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l'environnement : réflexions à partir d'une comparaison des droits français et brésilien"
Thèse soutenue le 06 décembre 2023


• VESSAUD Richard « Les libéralités avec charges et les libéralités conditionnelles »
Thèse soutenue le 10 mars 2023


• PHILIPPON Antoine « La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français »
Thèse soutenue le 23 mars 2023


• ABASSI Mohamed « La protection du Trésor dans les systèmes de procédures collectives marocain et OHADA : approche prospective avec référence au droit français et aux autres droits européens »
Thèse soutenue le 23 mars 2023


• ARIOLI Ségolène « Le traitement médical pénalement imposé »
Thèse soutenue le 06 juillet  2023


• GBENOU Clémence « Les clauses du contrat de travail et la dignité du salarié : étude comparée des droit du travail français et béninois »
Thèse soutenue le 06 juillet  2023


• MUSSON Margot « Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numérique »
Thèse soutenue le 05 octobre 2023
 

• BOISIS David « Procédures collectives et secret des affaires »
Thèse soutenue le 29 novembre 2022

• ASTIER Mélanie : « Le travail dissimulé »
Thèse soutenue le 1er décembre 2022

• CHAVANON Antoine « Les garanties du contribuable face aux mesures fiscales anti-abus de droit interne : entre équilibre et stratification»
Thèse soutenue le 1er décembre 2022

• FRERING Rebecca « La reconnaissance de dette »
Thèse soutenue le 5 décembre 2022

• GUEDON Pablo « Blockchain et droit fiscal»
Thèse soutenue le 5 décembre 2022

• KCHAOU Ameni « La responsabilité civile et internet »
Thèse soutenue le 19 décembre 2022

• BARET Bastien : « Vers un ordre public familial européen ? »
Thèse soutenue le 5 mars 2021

• BATAKOU Sylvie Mahuwetin : « Le risque environnemental et l'assurance »
Thèse soutenue le 14 janvier 2021

• CAMOZ Charles-Alexandre :  « La qualification des titres sociaux des époux communs en biens »
Thèse soutenue le 10 septembre 2021

• COQUET Margaux : « L'abolition du système pénal »
Thèse soutenue le 19 novembre 2021

• DOLAK Elif : « Les surêtés-propriété en droit turc »
Thèse soutenue le 28 juin 2021

• LEDUQUE Chloé : « L'économie de partage saisie par le droit des contrats »
Thèse soutenue le 13 janvier 2021

• MICELI Laetitia : «La maîtrise foncière des bailleurs sociaux : de l'usage des baux de longue durée»
Thèse soutenue le 24 juin 2021

• MILLERIOUX Guillaume : « La capacité juridique des majeurs vulnérables »
Thèse soutenue le 3 décembre 2021

• NANN Chanroeurn: « La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise au Cambodge à la lumière du droit français »
Thèse soutenue le 29 novembre 2021

• PAPILLON Salomé : « Les mœurs sexuelles et le droit pénal »
Thèse soutenue le 15 novembre 2021

• WESTER Guillemette : « Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel »
Thèse soutenue le 29 novembre 2021

• AUGIER-FRANCIA Emeline : « Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile »
Thèse soutenue le 27 novembre 2020

• BERTHILLON Florent : « L'ubiquité des biens »
Thèse soutenue le 18 décembre 2020

• CAPASSO Valentina : «Tractent fabrilia fabri : du juge "expert" au "jugement" des experts? »
Thèse soutenue le 20 janvier 2020

• GIDROL MISTRAL Gaële : « De la propriété conditionnelle à la propriété collective : essai d’une relecture de la clause d’accroissement »
Thèse soutenue le 30 novembre 2020

• JACQUIN-RAVOT Capucine : « La notion de condamnation pénale »
Thèse soutenue le 6 novembre 2020

• PELET Delphine : « La notion de promoteur immobilier en droit privé français »
Thèse soutenue le 18 juin 2020

• PENNANEAC'H Thibault : « L'ordre public successoral : De l'indisponibilité des biens à la protection des personnes »
Thèse soutenue le 28 septembre 2020

• TORRES PEREIRA Marcos : «Les couples de personnes du même sexe en droit international privé »
Thèse soutenue le 06 février 2020

• DELMAS Clara « La prise en compte des convictions religieuses par le juge civil »
Thèse soutenue le 4 octobre 2019

• HAMAD Malek : « Le droit pénal des affaires dans le contexte de la mondialisation – Étude de la convergence des droits français, saoudien et égyptien (Aspects de droit substantiel) »
Thèse soutenue le 25 janvier 2019

• MARIAT Kevin : « L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal : réflexions françaises à la lumière des droits allemand et italien »
Thèse soutenue le 5 juin 2019

• NALLET Antoine : « La notion d'universalité »
Thèse soutenue le 19 novembre 2019

• POUX Victor : «Usage et propriété - Essai sur l'usage partagé d'un bien »
Thèse soutenue le 02 décembre 2019

• SABBAGH Nathalie : « La réparation en droit pénal - Étude comparative »
Thèse soutenue le 08 novembre 2019

• SAKELLARI Eirini : « L’efficacité du plan de cession en droit français et en droit grec »
Thèse soutenue le 24 janvier 2019

• THORNG Tedya Raksmey : «L'indemnisation des préjudices dans le droit de la responsabilité civile cambodgien »
Thèse soutenue le 25 octobre 2019

• VEYRAT DUREBEX François : « Influences économiques sur le droit des successions dans son élaboration depuis 1804 (analyse comparative des métasources économiques et non-économiques) »
Thèse soutenue le 1er avril 2019

• ANDRE Etienne : Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
Thèse soutenue le 6 décembre 2018

• CAGNON Bérangère : Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation
Thèse soutenue le 21 septembre 2018

• GRANIER Cécile : Les sources du droit des marchés financiers
Thèse soutenue le 17 septembre 2018

• JEANPIERRE Virginie : Punir hors les murs. Sanctionner autrement l'auteur d'un délit passible de cinq ans d'emprisonnement
Thèse soutenue le 19 octobre 2018

• LIEVAUX Chloé : Recherches autour de la pénalisation de l'activité médicale
Thèse soutenue le 29 novembre 2018

• MARCELLIN Amélie : Essai d'une théorie générale de la substitution en matière pénale,
Thèse soutenue le 29 janvier 2018

• MOSHENI Elaheh : Les procréations médicalement assistées en droit anglais, français et iranien
Thèse soutenue le 4 juillet 2018

• NGUYEN Thi My Hanh : Le statut patrimonial du chef d'entreprise individuelle marié sous un régime de communauté en droit comparé vietnamo-français
Thèse soutenue le 11 juillet 2018
 

• ROCHER Aurelien : L'exercice du droit de vote dans les sociétés
Thèse soutenue le 5 décembre 2018

• STIMPHAT Yves-Fils : La lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : exemple de la France et d'Haïti
Thèse soutenue le 7 septembre 2018

 

• BILLONG BILLONG Abel Henri : La sécurisation du commerce électronique dans l’espace OHADA
  Thèse soutenue le 9 février 2017
   
• BOUAZIZ Hafedh : La conversion des actes juridiques
  Thèse préparée en cotutelle avec l'Université de Sfax (TUNISIE) et soutenue le 13 février 2017
   
• DJIMASDE Nodjioutengar Evariste : Réflexions sur la contribution de la Francophonie dans la mise en oeuvre du statut de la Cour pénale internationale
  Thèse soutenue le 17 février 2017
   
• JOUBERT Didier : Les violences émeutières dans l’espace urbain : dynamique des phénomènes et organisation de la réponse sociale
  Thèse soutenue le 3 juillet 2017
   
• KUREK Camille: Le corps en droit pénal
  Thèse soutenue le 12 décembre 2017
   
• NGORN Rothna : La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge
  Thèse soutenue le 27 janvier 2017
   
• NICOLAU Jean : Droit international privé du sport : études sur une discipline en construction
  Thèse préparée en cotutelle avec l'Université de Sao Paulo (BRESIL) et soutenue le 5 avril 2017
   
• PHILIP Aude : Étude des aspects juridiques et vétérinaires de la conformité : l'exemple des ventes de chevaux de sport
  Thèse soutenue le 29 septembre 2017

• AUMAITRE Aurélie : Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale
Thèse soutenue le 12 décembre 2016

• AUMERAN Xavier : La protection sociale du sportif salarié
Thèse soutenue le 7 avril 2016

• BAVITOT Alexis : Les manquements au devoir de probité Étude critique de l’internationalisation du droit pénal
Thèse soutenue le 15 septembre 2016

• FIORINI Benjamin : L’enquête pénale privée : étude comparée des droits français et américain
Thèse soutenue le 5 décembre 2016

• LOPEZ Laëtitia : L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise
Thèse soutenue le 4 novembre 2016

• MENARD Benjamin : L’anormalité en droit de la responsabilité civile
Thèse soutenue le 14 novembre 2016

• MOOSAVINIA Haamed : La relation du droit de l'homme au droit islamique en demain du droit privé (avec vue critique au droit iranien et droit chiite)
Thèse soutenue le 25 mai 2016

• ROY Alexandre : Étude du principe d'individualisation en matière pénale
Thèse soutenue le 9 novembre 2016    

• BARBARO Vanessa : Les nouveaux risques : aspects de responsabilité civile et d’assurance. Étude de droit français à la lumière des droits américain et chinois.
Thèse soutenue le 21 juillet 2015

• BENTIN LIARAS Maud : Le consommateur et l'assurance : aspects juridiques
Thèse soutenue le 10 novembre 2015

• BERNAND Younes : Les temporalités en droit de la famille
Thèse soutenue le 17 septembre 2015

• De GIRVAL Cyprien : Restructurations financières et droit français des entreprises en difficulté
Thèse soutenue le 6 novembre 2015

• GAILLIARD Ariane : Les fondements du droit des sépultures
Thèse soutenue le 10 décembre 2015

• LARDAUD-CLERC Caroline : Le changement de comportement du créancier en cours d’exécution du contrat- Étude de droits français et anglais
Thèse soutenue le 4 décembre 2015

• NEMOZ-RAJOT Quentin : Les interventions judiciaires spécifiques au droit des sociétés in bonis
Thèse soutenue le 3 décembre 2015

• PRUM Rithy : La place de la coutume en droit de la famille cambodgien : le couple
Thèse soutenue le 9 octobre 2015

• TETARD Stessy : Mandat et famille. Contribution à l’étude du contrat de mandat
Thèse soutenue le 9 décembre 2015

• ZOUAG Sonia : L'accompagnement dans la protection juridique des majeurs : une notion en devenir
Thèse soutenue le 30 septembre 2015

• BOUAICHE-ZEKKOUTI Naguin : Droit financier et concurrence
Thèse soutenue le 18 décembre 2014

• BUISINE Olivier : Le sort des granties réelles en cas de plan de cession
Thèse soutenue le 18 décembre 2014

• DAHAN Alison : Les services à la personne
Thèse soutenue le 17 octobre 2014

• DALMAZIR Pauline : Les lois de police protectrices dans les contrats internationaux
Thèse soutenue le 11 décembre 2014

• ELINEAU-YANNAKIS Christelle : La substance de l’obligation contractuelle
Thèse soutenue le 10 décembre 2014

• FRASSON Vanessa : Les clauses de fin de contrat
Thèse soutenue le 24 octobre 2014

• IMANI Hamidreza : Étude comparée du droit des successions français et iranien éclairage sur la place du conjoint dans l'ordre successoral
Thèse soutenue le 15 juillet 2014

• LAJEVARDI Seyed Vahid : Le mariage est ses évolutions : études comparatives de droit français et de droit iranien
Thèse soutenue le 2 octobre 2014

• MECHIN Elodie : Le droit patrimonial à la vie privée
Thèse soutenue le 26 novembre 2014

• MOLLARD Christel ; Le traitement médico-psychologique des détenus
Thèse soutenue le 3 février 2014

• NGUYEN Déborah : Le statut des victimes dans la pratique des juridictions pénales internationales
Thèse soutenue le 25 septembre 2014

• PANET Amélie : Le statut personnel à l’épreuve de la citoyenneté européenne. Contribution à l’étude de la méthode de reconnaissance mutuelle.
Thèse soutenue le 13 février 2014

• PETIT FRERE Renel : La répression pénale de la criminalité organisée : Étude comparée des droits français et haïtien
Thèse soutenue le 24 septembre 2014

• THAI Thanh Hien : Exécution en nature du contrat. Étude comparative du droit français et du droit vietnamien
Thèse soutenue le 8 décembre 2014

• TURC Annabelle : Le statut social des dirigeants de sociétés
Thèse soutenue le 14 octobre 2014

• ZINTY Stéphane : La constitution du droit réel par l’effet de la tradition
Thèse soutenue le 28 mai 2014

• CASU Gatien : Le renvoi préalable. Essai sur l’unification préjudicielle de l’interprétation.
Thèse soutenue le 9 décembre 2013

• AISSAOUI Kamel : La victime d'infraction pénale, de la réparation à la restauration
Thèse soutenue le 23 octobre 2013

• GREFF Carole-Anne : L'individu dangereux en Droit pénal
Thèse soutenue le 30 septembre 2013

• AGUEMON Khaled : Réflexion sur l'abus en droit des sociétés dans l'espace OHADA : contribution du droit français
Thèse soutenue le 07 septembre 2013

• AREJ-SAADE Nadim : L'autonomie de la volonté et ses limites en droit patrimonial de la famille : analyse de droit comparé franco-libanais
Thèse soutenue le 25 juillet 2013

• BERGER épouse TARARE Célia : La responsabilité du fiduciaire
Thèse soutenue le 29 novembre 2013

• EL QOTNI CHLIAH Hanane : Les droits de l'enfant : Étude du droit français et droit positif marocain à travers la source du droit musulman.
Thèse soutenue le 22 janvier 2013