[CONFERENCE] "Taxation and Inequality'

Les inégalités sont de plus en plus appréhendées comme des enjeux majeurs du développement social et économique. Si les systèmes politiques à travers le monde les abordent selon des perspectives et des méthodes variées, il est largement admis que le développement social suppose la justice sociale, impliquant la solidarité et l’équité au sein des États et entre eux. Ces objectifs sociaux trouvent un écho dans des configurations socio-économiques favorisant une répartition plus équitable des revenus ainsi qu’un accès élargi aux ressources et aux opportunités pour tous. Il est également reconnu que le développement économique, y compris la croissance, ne peut être déclenché ni durablement atteint sans équité ni justice sociale. Cette compréhension globale renvoie à des efforts nationaux et transnationaux en matière de solidarité socio-économique, d’éradication de la pauvreté, de promotion du plein emploi et du travail décent, ainsi que d’accès à la protection sociale.
Les États-Unis peuvent être pris comme exemple illustratif. Ils présentent aujourd’hui l’un des niveaux d’inégalités les plus élevés parmi les économies industrialisées. En outre, de nombreux travaux ont montré que la mobilité sociale y est sensiblement plus faible qu’elle ne l’était entre 1945 et 1970, période durant laquelle les inégalités reculaient. La combinaison de ces tendances est préoccupante, car elle risque de transformer les États-Unis en une société où de petites élites captent l’essentiel des gains, configuration dans laquelle la croissance ne peut être soutenue à long terme. Il est toutefois à noter que, une fois pris en compte les impôts et les transferts, le niveau d’inégalités y est sensiblement réduit, bien qu’il demeure supérieur à celui de la plupart des pays de l’OCDE et continue de progresser.
Quel rôle la fiscalité et les politiques publiques peuvent-elles jouer pour répondre aux enjeux contemporains liés aux inégalités, en vue de favoriser un meilleur développement social et économique ? Coorganisé par l’Équipe Louis Josserand de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et le Special Interest Group « Business and Financial Law » (BFL) de l’European Law Institute (ELI), ce webinaire analysera la manière dont les systèmes fiscaux peuvent être mobilisés pour enrayer les dynamiques d’inégalités, à travers l’examen de différentes propositions, telles que l’instauration d’un impôt sur la fortune, une imposition fondée sur l’accumulation (accrual-based tax) ou encore la taxe sur la valeur ajoutée.

La conférence sera présidée par le professeur Reuven AVI-YONAH (Michigan Law School).

Les intervenants invités sont :
Le Professeur Brian GALLE (UC Berkeley Law), spécialiste du droit et de la politique fiscales, de la philanthropie et de la conception des mécanismes incitatifs ;
Le Professeur David GAMAGE (University of Missouri School of Law), spécialiste des politiques fiscales et budgétaires, de la théorie fiscale, du fédéralisme fiscal, des finances publiques et des interactions entre fiscalité et santé ;
Le professeur Darien SHANSKE (UC Davis School of Law), spécialiste de la constitution fiscale, des relations financières entre États fédérés et collectivités locales, des finances publiques et de la théorie politique, notamment du rôle de la réciprocité chez Aristote.

Participeront également à ce webinaire :
Yuri BIONDI (CNRS, France), co-président du SIG BFL de l’ELI (coorganisateur) ;
Georges CAVALIER (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), membre du Conseil de l’ELI et du SIG BFL (coorganisateur) ;
Corrado MALBERTI (Université de Trente), co-président du SIG BFL de l’ELI (coorganisateur).