[WORKSHOP] "Actualité jurisprudentielle des clauses d'exclusion"

Organisé par le Forum du Droit des Assurances (FDA)

En partenariat avec 
Sabine ABRAVANEL-JOLLY et Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Maître de Conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Membres du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances (CDRA), Equipe Louis Josserand - Directrices du Master 2 "Droit et Gestion des risques émergents"
 

Alors que la Cour de cassation vient de rendre à nouveau un important arrêt sur la validité des clauses d’exclusion*, Le Forum du Droit des Assurances, avec le CDRA (ERLJ), vous propose de faire un point d’actualité sur cet épineux sujet. L’occasion de revenir sur les décisions qui ont jalonné ces dernières années, et d’en tirer les principaux enseignements sous l’angle pratique.

* Civ. 2, 25 janv. 2024, n° 22-14.739, Bull. à venir. La Cour de cassation invalide une clause excluant des garanties les pertes d’exploitation subies par l’assuré, motif pris de ce que l'usage de la conjonction « lorsque » la rend ambigüe et donc informelle.