[SEMINAIRE] "The European Borders: a Tax Perspective"

Sous la direction scientifique de :
Georges CAVALIER, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directeur du Master droit fiscal
Marco GREGGI, Professeur à l'Université de Ferrare

Sous le haut patronage du Consulat honoraire de France à Saint-Marin

Ce séminaire intensif d’initiation à la recherche propose de relire les « frontières européennes » à travers le prisme de la souveraineté fiscale : droits de douane, TVA à l’importation, accises, mesures de défense commerciale et garanties procédurales. Une attention particulière est portée aux micro-États et juridictions « spéciales » aux marges de l’Union (Saint-Marin, Andorre, Monaco), afin d’éclairer concrètement l’articulation entre intégration économique et autonomie politique.
La méthodologie est celle de la classe inversée appliquée à la recherche juridique : lectures et questions guidées en amont, travail sur sources primaires (droit de l’UE, jurisprudence, pratique), discussions en séance et production de courtes notes de recherche.

Langue de travail : anglais