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Séminaire : La simplification du droit des affaires - quelles méthodes ? Quels outils ?
Evènement | 29 juin 2021
De 9h30 à 13h00
Sous la direction scientifique de Cécile GRANIER, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise (CDE), Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 & Samir MERABET, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise (CDE), Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Actu_seminaire
La première partie du séminaire de recherche dédié à la simplification du droit des affaires, qui a eu lieu en décembre 2019, a permis de faire état d’une complexité partagée au sein des différentes branches composant le droit des affaires.
L’objet de ce premier séminaire consistait à analyser les mesures effectivement adoptées en vue de la simplification du droit des affaires ainsi que d’évoquer d’autres pistes de simplification qui pourraient éventuellement être mises en œuvre. Ces mesures de simplification ont été évoquées à travers le prisme de disciplines déterminées : droit des sociétés, droit des sûretés, droit des procédures collectives, droit fiscal et droit commercial.
Cette approche par disciplines a permis de faire émerger le constat suivant : bien que l’objectif de simplification soit commun à toutes les branches du droit des affaires, la mise en œuvre de cette simplification semble prendre des formes spécifiques selon la branche en cause. Cette diversité des moyens s’explique assez logiquement par la diversité des finalités poursuivies par les différentes disciplines.
A cette première approche de la simplification du droit des affaires par disciplines, le second séminaire propose d’ajouter une approche transversale. Il s’agira d’identifier des manifestations communes au processus de simplification qui seraient perceptibles ou applicables au sein de chaque discipline composant le droit des affaires.
Malgré la diversité apparente, des convergences semblent en effet pouvoir être établies entre les mesures effectivement mises en œuvre ou proposées en vue de simplifier les différentes branches du droit des affaires. Ces points de convergence paraissent se concentrer autour de la question des méthodes et des outils qui sont ou pourraient être utilisés afin de simplifier le droit des affaires, et ce quelle que soit la discipline en cause.
Par conséquent, l’objet du second séminaire consiste à amorcer une réflexion transversale au droit des affaires sur les méthodes et les outils de simplification.
Julia Heinich, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne
09h20 | Discussion
09h40 | La simplification par clarification des concepts
Frédéric Buy, Professeur de droit privé, Université d’Aix-Marseille
10h00 | Discussion
10h20 | La simplification du droit des affaires par la simplification de ses sources
Cécile Granier, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
10h40 | Discussion
11h00| La simplification par identification de principes directeurs
Jean-Christophe Roda, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
11h20| Discussion et pause
11h40 | Le numérique au service de la simplification de l’élaboration du droit des affaires
Samir Merabet, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
12h00 | Discussion
12h20 | Le numérique au service de la simplification de la pratique des affaires
Luc-Marie Augagneur, Avocat associé, Cabinet CVS
12h40 | Discussion et clôture
L’objet de ce premier séminaire consistait à analyser les mesures effectivement adoptées en vue de la simplification du droit des affaires ainsi que d’évoquer d’autres pistes de simplification qui pourraient éventuellement être mises en œuvre. Ces mesures de simplification ont été évoquées à travers le prisme de disciplines déterminées : droit des sociétés, droit des sûretés, droit des procédures collectives, droit fiscal et droit commercial.
Cette approche par disciplines a permis de faire émerger le constat suivant : bien que l’objectif de simplification soit commun à toutes les branches du droit des affaires, la mise en œuvre de cette simplification semble prendre des formes spécifiques selon la branche en cause. Cette diversité des moyens s’explique assez logiquement par la diversité des finalités poursuivies par les différentes disciplines.
A cette première approche de la simplification du droit des affaires par disciplines, le second séminaire propose d’ajouter une approche transversale. Il s’agira d’identifier des manifestations communes au processus de simplification qui seraient perceptibles ou applicables au sein de chaque discipline composant le droit des affaires.
Malgré la diversité apparente, des convergences semblent en effet pouvoir être établies entre les mesures effectivement mises en œuvre ou proposées en vue de simplifier les différentes branches du droit des affaires. Ces points de convergence paraissent se concentrer autour de la question des méthodes et des outils qui sont ou pourraient être utilisés afin de simplifier le droit des affaires, et ce quelle que soit la discipline en cause.
Par conséquent, l’objet du second séminaire consiste à amorcer une réflexion transversale au droit des affaires sur les méthodes et les outils de simplification.
Programme
08h50 | Accueil des participantsI. SIMPLIFIER LA SUBSTANCE DU DROIT DES AFFAIRES : quelles méthodes, quels outils ?
09h00 | La simplification par allègement des contraintesJulia Heinich, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne
09h20 | Discussion
09h40 | La simplification par clarification des concepts
Frédéric Buy, Professeur de droit privé, Université d’Aix-Marseille
10h00 | Discussion
II. SIMPLIFIER L’ACCÈS AU DROIT DES AFFAIRES : quelles méthodes, quels outils ?
10h20 | La simplification du droit des affaires par la simplification de ses sources
Cécile Granier, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
10h40 | Discussion
11h00| La simplification par identification de principes directeurs
Jean-Christophe Roda, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
11h20| Discussion et pause
III. LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES AFFAIRES
11h40 | Le numérique au service de la simplification de l’élaboration du droit des affaires
Samir Merabet, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
12h00 | Discussion
12h20 | Le numérique au service de la simplification de la pratique des affaires
Luc-Marie Augagneur, Avocat associé, Cabinet CVS
12h40 | Discussion et clôture
Document(s) à télécharger
- programme 29 juin PDF, 119 Ko
INFOS PRATIQUES
Lieu(x)
Campus des Quais
Salle de la Rotonde
Type
A la Une, Colloque / Séminaire
ThématiqueDroit, Recherche
Informations
Le 29 juin 2021 De 09:00 à 13:00
Campus des Quais
Salle de la Rotonde
INSCRIPTION
L’inscription est obligatoire car les places sont très limitées, avec la possibilité d’accéder à distance lorsque la jauge sera atteinte.
Donc pour les inscriptions il est préférable de nous contacter directement : edprive@univ-lyon3.fr