Séminaire : La simplification du droit des affaires - quelles méthodes ? Quels outils ?

La première partie du séminaire de recherche dédié à la simplification du droit des affaires, qui a eu lieu en décembre 2019, a permis de faire état d’une complexité partagée au sein des différentes branches composant le droit des affaires.

L’objet de ce premier séminaire consistait à analyser les mesures effectivement adoptées en vue de la simplification du droit des affaires ainsi que d’évoquer d’autres pistes de simplification qui pourraient éventuellement être mises en œuvre. Ces mesures de simplification ont été évoquées à travers le prisme de disciplines déterminées : droit des sociétés, droit des sûretés, droit des procédures collectives, droit fiscal et droit commercial.

Cette approche par disciplines a permis de faire émerger le constat suivant : bien que l’objectif de simplification soit commun à toutes les branches du droit des affaires, la mise en œuvre de cette simplification semble prendre des formes spécifiques selon la branche en cause. Cette diversité des moyens s’explique assez logiquement par la diversité des finalités poursuivies par les différentes disciplines.

A cette première approche de la simplification du droit des affaires par disciplines, le second séminaire propose d’ajouter une approche transversale. Il s’agira d’identifier des manifestations communes au processus de simplification qui seraient perceptibles ou applicables au sein de chaque discipline composant le droit des affaires.

Malgré la diversité apparente, des convergences semblent en effet pouvoir être établies entre les mesures effectivement mises en œuvre ou proposées en vue de simplifier les différentes branches du droit des affaires. Ces points de convergence paraissent se concentrer autour de la question des méthodes et des outils qui sont ou pourraient être utilisés afin de simplifier le droit des affaires, et ce quelle que soit la discipline en cause.

Par conséquent, l’objet du second séminaire consiste à amorcer une réflexion transversale au droit des affaires sur les méthodes et les outils de simplification.

 

Programme

08h50 | Accueil des participants

I. SIMPLIFIER LA SUBSTANCE DU DROIT DES AFFAIRES : quelles méthodes, quels outils ?

09h00 | La simplification par allègement des contraintes
Julia Heinich, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne

09h20 | Discussion

09h40 | La simplification par clarification des concepts
Frédéric Buy, Professeur de droit privé, Université d’Aix-Marseille

10h00 | Discussion
 

II. SIMPLIFIER L’ACCÈS AU DROIT DES AFFAIRES : quelles méthodes, quels outils ?

10h20 | La simplification du droit des affaires par la simplification de ses sources
Cécile Granier, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

10h40 | Discussion

11h00| La simplification par identification de principes directeurs
Jean-Christophe Roda, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

11h20| Discussion et pause
 

III. LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES AFFAIRES

11h40 | Le numérique au service de la simplification de l’élaboration du droit des affaires
Samir Merabet, Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

12h00 | Discussion

12h20 | Le numérique au service de la simplification de la pratique des affaires
Luc-Marie Augagneur, Avocat associé, Cabinet CVS

12h40 | Discussion et clôture