Séminaire : "La réparation : comparaisons franco-canadiennes"
Evènement | 4 décembre 2017
de 9h à 17h
1er séminaire - Les préjudices réparables, organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand.
Vignette ELJ seminaire
Programme
MATINÉE
A - INVENTAIRE DES PRÉJUDICES INDEMNISABLES 09 h 00 | Des intérêts protégés par le droit de la réparation François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Mariève Lacroix, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Vice-doyenne aux études 10 h 00 | Le classement des préjudices (nomenclature) Nicolas Rias, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Josée Aspinall, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
11 h 00 | Le cas particulier du dommage corporel Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Audrey Ferron-Parayre, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
APRÈS-MIDI
B - CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DE L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES
14 h 00 | Le caractère légitime du préjudice Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Mariève Lacroix, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Vice-doyenne aux études
15 h 00 | Le caractère certain du préjudice (indemnisation de la perte de chance) Benjamin Ménard, Docteur de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Audrey Ferron-Parayre, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
16 h 00 | Le caractère direct du préjudice (frais d’expertise et honoraires professionnels…) Bélinda Waltz, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Josée Aspinall, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa