Séminaire | Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l’ordre international

I - INDEMNITÉ DE TRANSFERT ET LEX SPORTIVA

Présidence : Gustavo Monaco, Professeur à l’Université de São Paulo

10 h 15 | L’évolution réglementaire et jurisprudentielle au sein de la FIFA
Jean Nicolau, Docteur en droit ; co-responsable de la discipline « Droit international privé du sport » à l’Université de São Paulo

10 h 35 | L’évolution de la jurisprudence du TAS
Xavier Aumeran, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10 h 55 | Échanges et questions

11 h 05 | PAUSE CAFÉ

11 h 25 | Les indemnités de formation versées à l’occasion d’un transfert international
Grégory Singer, Docteur en droit, Co-responsable du Master Management du sport, FOAD, Université Toulouse 1 Capitole

11 h 45 | La pratique des Third-Party Ownership (TPO) dans le financement des transferts
Charles Bringand, Avocat au Barreau de Lyon

12 h 05 | Échanges et questions

12 h 15 | PAUSE DÉJEUNER


II - INDEMNITÉS DE TRANSFERTS ET DROIT DE L’ÉTAT : APPROCHE IBÉRO-AMÉRICAINE

III - TABLE RONDE ET DÉBATS : PRATIQUES ET NÉGOCIATIONS DU TRANSFERT