[RETOUR SUR] "Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d'incertitude"

Le 18 septembre dernier s’est tenu le colloque relatif à La déductibilité des pertes étrangères.

Dans l’attente de la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne à la question préjudicielle posée par le Conseil d’État concernant la conformité au droit de l’UE du régime français d’intégration fiscale, cette journée fût l’occasion de revenir sur l’évolution et l’avenir de la jurisprudence Marks & Spencer grâce à l’expertise des plus grands spécialistes de droit fiscal international.
 
Vous retrouverez prochainement les actes du colloque à la revue Fiscalité internationale des Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés.

L'ensemble des intervenants sont remerciés pour la richesse de leurs analyses ainsi que les éditions JFA pour leur confiance.

Nous vous proposons un retour en images :