[RETOUR SUR] Conférence "De l'amphithéâtre aux entreprises, deux terrains d'exploration : la négociation sur la PSC et dans les PME"

Sous la direction scientifique de Xavier AUMERAN, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand
Avec la participation des Master 2 Droit social et relations du travail ainsi que Droit de la protection sociale d'entreprise
En coorganisation avec l'Association Les réalités du dialogue social

Des étudiantes des masters 2 droit de la protection sociale d’entreprise et droit social et relations du travail de la Faculté de droit de l'Université Lyon 3 ont participé à une enquête, menée entre octobre 2025 et juin 2026, en partenariat avec l’Association Réalités du dialogue social.
Un colloque de restitution s’est tenu le lundi 15 juin à la Faculté de droit. L’occasion pour les étudiantes de confronter leurs connaissances théoriques ainsi que leur exploration à l’avis d’experts du dialogue social.
Le premier groupe de travail s’est penché sur les dynamiques de négociation collective dans les PME.
En menant des entretiens semi-directifs auprès de DRH, de dirigeants, de délégués syndicaux et d'agents de la DDETS du Rhône, les étudiantes ont découvert une réalité bien plus nuancée que les idées reçues.
Lors de la restitution, il a notamment été montré comment le compromis peut devenir une véritable culture de pilotage et de résilience. Néanmoins, si l'informel et la proximité humaine sont de formidables vecteurs de co-construction ou de transparence financière en temps de crise, des freins subsistent.
Les échanges menés avec la DDETS du Rhône ont par ailleurs mis en évidence une hausse quantitative des accords en 2025, masquant néanmoins une certaine dégradation de leur qualité. Afin d’y remédier, le groupe d’étudiantes soutient qu'une montée en compétences des élus et un accompagnement par des experts en amont sont indispensables.
Le second groupe a, quant à lui, mis en lumière les ambivalences de la négociation collective en protection sociale complémentaire (PSC).
Si la PSC est un formidable outil de protection dans les grandes entreprises, sa haute technicité (enjeux actuariels, fiscaux) risque souvent de réduire les représentants à un rôle d'acquiescement passif, notamment dans les PME où elle se limite trop souvent à des décisions unilatérales.
Il a ainsi été mis en évidence par les étudiantes que la PSC doit s'articuler avec les politiques de QVCT et de prévention pour devenir un choix collectif de protection et de solidarité avec un rôle fort des branches.
En miroir des présentations, plusieurs temps d’échange avec des invités ont rythmé la conférence. Lors de la table-ronde consacrée à la négociation collective dans les PME, Monsieur Vion (CFE-CGC) et MadameTrabelsi (DRH) ont partagé de nombreux exemples concrets issus de leur propre expérience professionnelle, venant ainsi confirmer et illustrer plusieurs observations de terrain sur la place de l'informel et la recherche de compromis.
Dans le champ de la PSC, les interventions de Monsieur Le Noc (CFDT) et de Maître Anfray (Maître de conférences associé et avocat au Barreau de Lyon) ont appuyé les conclusions sur le besoin de formation et de décryptage dans les PME sur ce type de sujet.