• Droit,
  • Environnement professionnel,
  • Recherche,

Publication des actes du colloque : "Le non-professionnel"

Evènement | 11 juin 2021

Le 8 octobre 2020 se tenait le colloque "Le non professionnel".

ACTU_colloque non pro

Les actes du colloque ont été publiés dans la Revue Lamy Droit Civil‌ de mai 2021 (Groupe Wolters Kluwer).

L'ensemble des contributions s'y trouve reproduit, à l'exception des tables-rondes qui sont toutefois évoquées dans les propos conclusifs.

DOSSIER SPÉCIAL
LE NON-PROFESSIONNEL : À LA RECHERCHE D'UNE CATÉGORIE
Introduction
RETOUR SUR L'ÉMERGENCE ET LA NÉCESSITÉ DE LA NOTION DE NON-PROFESSIONNEL (AUX CÔTÉS DE LA NOTION DE CONSOMMATEUR)
DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES : HÉTÉROGÉNÉITÉ DE LA CATÉGORIE ET QUESTIONNEMENT AUTOUR DES CRITÈRES
LE CAS DE LA PERSONNE MORALE NON-PROFESSIONNELLE : ASPECTS DU DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ
LE CAS DE LA PERSONNE MORALE NON PROFESSIONNELLE : ASPECTS DE DROIT DU TRAVAIL
LE DÉVELOPPEMENT DE LA NOTION DE NON-PROFESSIONNEL EN DROIT IMMOBILIER
LA PROTECTION DU « NON-PROFESSIONNEL » EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
LE NON-PROFESSIONNEL EN DROIT DES SÛRETÉS
LE NON-PROFESSIONNEL EN DROIT FINANCIER
LE NON-PROFESSIONNEL EN DROIT DES ASSURANCES
LE NON-PROFESSIONNEL, HEURS ET MALHEURS D'UNE NOTION

Document(s) à télécharger

INFOS PRATIQUES

Lieu(x)

Campus des Quais

Type

A la Une, Colloque / Séminaire

Thématique

Droit, Environnement professionnel, Recherche