[LES MATINALES DU CPC] "L'économie de partage saisie par le droit des contrats"

Les modes de consommation « alternatifs » sont, depuis quelques années déjà, au centre de toutes les attentions. Si les réflexions se concentrent généralement sur les pratiques « collaboratives » à l'instar d'Airbnb ou d'Uber, l’on ne saurait négliger ce qu’il convient de ranger sous l’étiquette d’« économie de partage » (systèmes d’échange locaux, couchsurfing, etc.). Ces pratiques s’accommodent assez mal des clefs de lecture traditionnelles. Elles semblent, en effet, questionner la structure même du droit positif des contrats, puisqu'au sein des communautés de partage, celui qui s’oblige à l’égard d’autrui obtient le droit de réclamer, par la suite, une prestation à n’importe quel membre du groupe dont le compte est débiteur. Or, comment expliquer un tel mécanisme lorsque chaque prestation est conclue dans un rapport interindividuel entre deux membres seulement de la communauté ? Celui qui s’exécute au profit d’un autre dispose-t-il du droit d’engager l’ensemble du groupe par le biais d’un mécanisme de représentation ? La communauté est-elle¸ in fine, partie au rapport contractuel ?