[LES MATINALES DU CPC] "La reconnaissance de dette"

Présentation des travaux de thèse de Rebecca FRERING, Docteur en Droit privé, Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

La reconnaissance de dette se présente de prime abord comme un acte du quotidien des plus banals. Cette banalité induit une certaine évidence dans l’appréhension juridique de cet acte, et justifie probablement qu’aucune étude d’ensemble ne lui ait jamais été consacrée en doctrine. Une telle simplicité n’est pourtant qu’apparente, et les diverses qualifications juridiques que lui prête la doctrine en témoignent. Loin de constituer un questionnement purement théorique, déconnecté de la pratique, la qualification retenue pour la reconnaissance de dette emporte d’importantes conséquences sur le régime juridique qui lui sera appliqué. La récente réforme du droit des contrats a ajouté son lot de questionnements en supprimant la cause, grâce à laquelle la jurisprudence contrôlait cet acte. Pour répondre à l’ensemble de ces interrogations, la thèse se propose d’abord d’identifier la nature juridique de la reconnaissance de dette, qui semble se trouver quelque part entre la preuve et l’acte juridique. Le régime juridique de la reconnaissance de dette pourra ensuite être bâti sur le socle de la qualification retenue, dans l’optique d’épouser les singularités de cet acte.