Les copropriétés à l'aune des transitions urbaine, environnementale et digitale : perspectives comparatives

Cinq ans après l’accord de Paris, la Cop26 s’achève avec le pacte, jugé décevant, « de Glasgow ». L’effort à fournir pour contenir l’augmentation des températures à +1,5° C d’ici la fin du siècle, impliquant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 45% doit être renforcé, l’ONU indiquant une trajectoire inquiétante pour la planète de 2,7° C par rapport à l’ère pré-industrielle. Le bâtiment, s’il est resté étonnamment un sujet en retrait lors de cette conférence, n’en demeure pas moins à lui seul à l’origine de 37% des émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre. Ce secteur doit atteindre le zéro carbone pour 2050 avec un avancement annuel mesuré dans le Global Status Report de l’Alliance mondiale pour le bâtiment. Ce défi de la lutte contre le réchauffement climatique doit être relevé dans un contexte de densification croissante des territoires urbains. Selon les projections des Nations-Unies, d’ici 2050, deux personnes sur trois habiteront probablement dans des villes, soit environ 2,5 milliards de personnes supplémentaires par rapport à aujourd’hui.

Les transitions urbaine et environnementale mettent ainsi au cœur des débats la question du vivre ensemble dans la ville et, plus particulièrement les modèles de copropriété ou de propriété collective et les modèles de gestion qui en découlent.

Outil juridique conçu pour favoriser la faisabilité de projets de construction ou de rénovation d’immeuble, et ce faisant, l’accès à la propriété immobilière, la copropriété s’inscrit désormais dans une réflexion globale, dans le temps et surtout le cycle de vie du bâtiment.

Sur la thématique des copropriétés à l’aune des transitions urbaine, environnementale et digitale, ce colloque multi-sites est organisé sur quatre continents :

• en Amérique le 11 mars 2022, organisé par la Faculté de droit de Mc Gill de Montréal au Canada : PERSPECTIVES TRANSYSTÉMIQUES sur la Copropriété et transitions  > PROGRAMME
• en Afrique le 25 mars 2022, organisé par la Faculté de droit de l'université Hassan 1er au Maroc > PROGRAMME
• en Europe le 8 avril 2022, organisé par la Faculté de droit Jean Moulin Lyon 3 - France : PERSPECTIVES COMPARATIVES
• en Asie les 15 et 16 juillet 2022, organisé par l'Université Royale de Droit et des Sciences Economiques de Phnom Penh au Cambodge

Il a pour objectif de réunir des juristes universitaires et des praticiens du droit, connaissant des réalités juridiques et territoriales distinctes. Ces regards croisés sur les copropriétés permettront, dans une approche comparative ou transsystémique, à la fois globale et locale, d’alimenter les réflexions sur les transformations de nos modèles juridiques.
 

Principaux axes de recherche proposés

• Notion et modèles de copropriété: copropriété et propriété; modalité de la propriété; modèles de copropriété
• Adaptation des modèles de copropriété : taille, destination de l’immeuble…
• Copropriété et montages complexes : copropriété et propriété superficiaire, baux de longue durée, copropriété et fiducie; copropriété et usufruit ...
• Copropriétés vertes : exemples empiriques et réponses pratiques
• Copropriété durable et abordable : copropriété et embourgeoisement; copropriété et inclusion (comment concilier copropriété, développement durable et accès à un logement et au maintien au logement qui ne soit pas exclusivement réservé à certains)
• Copropriété et modèles alternatifs : coopératives, cohabitats, habitats participatifs,OBNL ...
• Copropriété et transition digitale
• Copropriété et droit comparé
   

Directrices de projet

Parrainage :

Région Auvergne-Rhône-Alpes, Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémique et communautés durables (Université McGill), Chambre des notaires du Québec, Institut de droit patrimonial et Immobilier (Université Lyon3), Conseil régional des notaires de Lyon, UNIS Lyon Rhône, Université Hassan 1(Maroc), Conseil national de l’ordre des notaires (Maroc) , Edilaix, Université Royale de Droit et des Sciences Economiques de Phnom Penh.

 

PROGRAMME DU 8 AVRIL 2022

 

09h00 | Mot d’ouverture

Hervé de GAUDEMAR, Doyen de la Faculté de droit
Béatrice BALIVET, Directrice de l’IDPI, membre du CPC
 

MATINÉE

Présidence : Me Olivier BARLET, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon

PANEL 1 –
Regards croisés sur l’intérêt d’un modèle de copropriété et les mutations du modèle à l’aune des transitions

09h30 | Copropriété et transition

Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur émérite, Université Paris 2

10h00 | La gouvernance de la copropriété durable à l’aune du développement durable au Maroc

Imane OUAJI, Professeur, Université Hassan 1er

10h30 | L’immeuble collectif au Cambodge : de l’intérêt d’un modèle de copropriété

Socheata NEUV, Notaire, Phnom Penh
Jean DELEAGE, Notaire, Référent Asie du Sud-Est pour le CSN

11h00 | Pause

PANEL 2 –
Les mutations du modèle à l’aune des transitions : entre incitation et contrainte

11h30 | La vente du lot de copropriété

Frédérique COHET, Maître de conférences-HDR, Université Grenoble 2

12h00 | La location du lot de copropriété

Virginie PEZZELLA, Maître de conférences, CPC, Université Jean Moulin Lyon 3

12h30 | Le levier fiscal

Stéphane BERRE, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3

13h00 | Pause déjeuner

APRÈS-MIDI

Présidence : Céline PARADOL, Vice-Présidente UNIS Lyon-Rhône

PANEL 3 –
Les alternatives à la copropriété à l’aune des transitions

14h30 | Les alternatives au modèle français de la copropriété

Marc MANDOLINO, Dirigeant associé d’OPM Gestion
Christelle COUTANT-LAPALUS, Professeur, Université de Bourgogne

15h15 | Regard comparatif sur les copropriétés et les modes alternatifs du vivre ensemble

Yaell EMERICH, Professeur, Université Mc Gill

15h45 | Pause

PANEL 4 –
Les professionnels de la copropriété et les transitions

16h00 | Notaire et transitions

Christophe SARDOT, Notaire
Béatrice BALIVET, Maître de conférences - HDR, CPC, Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 | Syndic et transitions

Emmanuel de VENDIN, Syndic, UNIS Lyon-Rhône
Renaud FRANCHET, Syndic, UNIS Lyon-Rhône

17h15 | Mots de clôture

Jézabel Jannot, Directrice de l’INFN site de Lyon