L'émergence d'un droit des plateformes

sous la direction de Xavier DELPECH

L'émergence d'un droit des plateformes, sous dir. X. Delpech

De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène des plateformes est au coeur de notre vie quotidienne. S’il reflète des réalités diverses, il semble néanmoins possible, d’une plateforme à l’autre, d’observer quelques constantes : toutes sont des dispositifs de mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies (internet, un algorithme, etc.). Les plateformes suscitent cependant de multiples interrogations – et même inquiétudes, compte tenu de la puissance de certaines d’entre elles – auxquels tentent de répondre économistes et bien entendu juristes. Elles constituent ainsi un champ de recherche qui reste encore largement à explorer. Il faudra en particulier s’interroger sur le point de savoir si notre arsenal juridique, y compris européen, est suffisamment armé pour les appréhender, voire même les domestiquer, ou s’il doit être réinventé. Plus profondément, il est légitime de se demander si les plateformes ne sont pas en train de faire émerger une nouvelle branche du droit.

SOMMAIRE

Propos introductifs : Xavier DELPECH, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

Les plateformes : notions, enjeux et pistes d’évolution, Emmanuel COMBE, Économiste, vice-président de l’Autorité de la concurrence

I. LA PLATEFORME, UN INSTRUMENT AU SERVICE DES INTÉRÊTS PRIVÉS

La plateforme au défi des qualifications, Dimitri HOUTCIEFF, Professeur, Université Paris Saclay, directeur adjoint du Centre de recherche Léon Duguit

Plateformes et concurrence : quels enjeux ? quelle régulation ?, Jean-Christophe RODA, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

Le travailleur, l’entreprise et la plateforme numérique, Thomas PASQUIER, Professeur, Université Lumière Lyon 2, CERCRID-UMR 5317

La propriété intellectuelle est-elle de retour sur les plateformes?, Édouard TREPPOZ, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de droit international, européen et comparé

II. LA PLATEFORME, UN INSTRUMENT AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Les derniers développements de l’État plateforme, Jacques CHEVALLIER, Professeur émérite, Université Panthéon Assas Paris II

Un exemple d’utilisation d’une plateforme dans le cadre d’une politique publique : Parcoursup, Elise UNTERMAIER-KERLEO, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche de droit public

Les plateformes de résolution en ligne des différends, Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre, Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Plateforme et fiscalité, Régis VABRES, Professeur, Université de Bourgogne, Centre Innovation et Droit

III. LE TÉMOIGNAGE DES ACTEURS

La plateforme en pratique, Éliette VINCENT, Cofondatrice de Cocolis, plateforme de cotransportage

La régulation étatique des plateformes, Axelle LEMAIRE, Partner cabinet Roland Berger, ancienne Secrétaire d’État chargée du numérique

Régulation de l’activité des plateformes: état des lieux après l’arrêt de la CJUE du 19 décembre 2019, Jean-Daniel BRETZNER, Avocat à la Cour, associé cabinet Bredin Prat

Propos conclusifs : Existe-t-il un droit des plateformes ?, Thibault DOUVILLE, Professeur, Université de Caen-Normandie