Journée d'étude du DJCE de Lyon : Que reste-il du principe d'autonomie de la personne morale ?

Principe cardinal du droit des personnes et vecteur de sécurité juridique, l’autonomie de la personne morale est un pilier de notre système juridique. Il est au cœur du droit des obligations dès lors qu’il participe à l’identification du débiteur de l’obligation, du droit patrimonial en ce qu’il favorise de nombreuses opérations
de gestion ou de transmission du patrimoine ou encore du droit de l’entreprise. Ce principe connaît toutefois de profondes remises en cause dans plusieurs branches du droit. Une approche économique, s’extirpant de la réalité juridique, tend en effet à se disséminer dans de nombreuses situations et cela afin de préserver
d’autres intérêts et poursuivre des objectifs jugés prioritaires. L’atténuation de la distinction entre une entreprise individuelle et une société dotée de la personnalité morale, le maintien de la responsabilité pénale en dépit d’une fusion, la mise en œuvre de la responsabilité d’une société en raison des actes commis par sa filiale
sont autant de manifestations invitant à redéfinir l’étendue de l’autonomie de la personne morale.

08h30 | Ouverture du séminaire
Jean-Christophe RODA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

08h45| Propos introductifs
François CHÉNEDÉ Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand

MATINÉE

L’autonomie de la personne morale : un outil de sécurité juridique

09h15 | Autonomie de la personne morale et exécution des contrats
Jean-François HAMELIN, Professeur à l’université de Bourgogne

09h45 | Autonomie de la personne morale et détermination de la compétence en droit international privé
Jérémy HEYMANN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC

10h15| PAUSE-CAFÉ

10h30 | L’autonomie de la personne morale : un modèle pour l’entreprise individuelle?
Quentin NEMOZ-RAJOT, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, IDEA, Centre de droit de l’entreprise

11h00 | Autonomie de la personne morale et opérations avec soi-même
Nadège JULLIAN, Professeur à l’Université Toulouse 1 - Capitole

11h30| Autonomie, fictivité et montage artificiel : quelles délimitations en droit fiscal ?
Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, IDEA, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

12h00 | Table ronde des professionnels
Yan FREYRIA, Avocat associé, cabinet VIAJURIS
Cyril ROLLING, Associate General Counsel Legal Corporate & Securities, L’Oréal
Antonin THEL, Avocat associé, cabinet KELTEN

12h45 | PAUSE DÉJEUNER

APRÈS-MIDI

L’autonomie de la personne morale : entre affaiblissement et effacement

14h00 | Les contours du coemploi en droit social
Dirk BAUGARD, Professeur à l’Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis

14h30 | Autonomie de la personne morale et traitement des difficultés des sociétés membres d’un groupe
Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

15h00| Autonomie de la personne morale et pratiques anticoncurrentielles
Jean-Christophe RODA,Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

15h30 | PAUSE

15h45 | Autonomie de la personnalité morale et devoir de vigilance
Thierry FAVARIO, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand

16h15 | Responsabilité pénale et opérations de restructuration des entreprises (fusions et opérations assimilées)
Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand

16h45 | Table ronde des professionnels
Maud FOUQUET, Conseiller référendaire à la Cour de cassation / rapporteur sur l’affaire Cass. Crim. 25 novembre 2020, n°18-86.955
François JAMBIN, Responsable conformité vigilance groupe EDF, chef de pôle Social - Pénal
Lydia MEZIANI, Directrice juridique pôle conformité, éthique et droits humains, Nestlé France