Grand succès pour deux simulations de procès organisées pour les étudiants de la Faculté de droit

Procès fictif en droit de la concurrence

Avec pour objectif de former toujours plus au monde professionnel, l'idée a été d'organiser au mois de janvier 2018 un faux-procès, non-obligatoire, afin d'offrir aux étudiants du Master 1 droit de l'entreprise l'opportunité de faire du droit "autrement" (sur ces faux-procès ou « mock trials », v. P.-Y. Gautier, De l'utilité des « mock trials », Rec. Dalloz 2017. 2024).

Avec ce modèle du procès fictif, les étudiants se trouvent au plus proche de la réalité. Ils ont donc dû préparer des conclusions et des plaidoiries inspirées de l’affaire Nespresso : le géant des capsules de café avait-il le droit de modifier ses machines, afin de rendre plus difficile l’insertion des capsules concurrentes. Dans le cas traité, la société Malongo portait plainte contre la société Nespresso devant le Tribunal de commerce de Lyon…

Les demi-finales et la Finale ont eu lieu vendredi 19 janvier.
Auparavant, 8 équipes s’étaient affrontées en quart, sélectionnées sur la base de leurs conclusions.

Les équipes ont plaidé chacune une vingtaine de minutes. Les confrontations ont fait la part belle à la combativité, l’humour et, bien sûr, au raisonnement juridique.

Un tirage au sort à eu lieu à l’issue des demi-finales pour déterminer qui serait en demande et en défense. Les étudiants ont eu 3 jours pour travailler sur des jeux de conclusions en demande et en défense pour envisager les différents arguments auxquels ils seraient confrontés.

L’épreuve était ouverte aux étudiants lyonnais du Master 1 droit de l'entreprises.

L’initiative était purement lyonnaise, par l’entremise du Professeur Jean-Christophe Roda et du centre de Droit de l’entreprise, dirigé par le Professeur Nicolas Borga.

Une réflexion a lieu pour organiser, l’an prochain, un procès régional (Lyon 2 et 3, Grenoble, Saint-Etienne), voire national.
 
Tous les étudiants qui ont participé ont apprécié la possibilité qui leur était donnée de plaider devant des professionnels et des avocats (le cabinet Fiducial Legal by Lamy ainsi que la revue Concurrences et les éditions Dalloz et Lextenso étaient partenaires) et de travailler « comme des vrais avocats ».

Simulation d’un procès d’Assises avec les étudiants de première année du Collège de droit

Organisé par Mathias Murbach, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot, Maître de conférence associé en droit privé à la faculté de droit
et
Hervé Croze, Professeur des universités, directeur de la Faculté de droit virtuelle

Visionner le procès fictif :



Timing :

• [00:01:10] 1ère journée du procès : les faits, témoignage de l'accusé...
• [01:25:43] Auditions des experts : le médecin légiste
• [01:46:43] Auditions des experts : le lieutenant dans la police
• [02:03:53] Audition de M. Ibanez, meilleur ami de l'accusé
• [02:25:25] Audition de Carmen Vals, commissaire de police et sœur de la victime
• [02:36:00] Interventions des avocats et de l'accusé
• [03:01:04] 2nd journée du procès, suite des auditions des experts : les psychiatres
• [04:09:41] Interventions des avocats
• [04:47:07] Délibération à huis clos avec les jurés
• [05:23:03] Verdict puis débriefing de la reconstitution