Droit pénal médical. Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient

Résumé

Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé par le paternalisme médical, est devenu au XXI siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés.

Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause. A jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique(, il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence.

L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu'ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.

 

L'auteur

Patrick Mistretta est professeur à la faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3. Il est co-directeur du Centre de droit pénal et directeur du master Droit pénal fondamental. Il enseigne le droit pénal et le droit médical aux professionnels de la santé ainsi qu'aux étudiants des facultés de droit.


Editeur : L.G.D.J
Collection : Les Intégrales – Volume 16
Parution : 10/12/19
EAN : 9782275065625
ISBN : 978-2-275-06562-5
Nb. de pages : 499 pages
Poids : 0.705 Kg