Droit des entreprises en difficulté

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui ont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.

Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• La prévention et le traitement amiable des difficultés : Procédures d'alerte • mandataire ad hoc • Procédure de conciliation
• L'ouverture des procédures collectives : Débiteurs concernés • Décision du tribunal
• La sauvegarde et le redressement du débiteur : Période d'observation • Détermination du patrimoine du débiteur • Plan de sauvegarde et plan de redressement
• L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur : Dessaisissement du débiteur • Réalisation des actifs • Apurement du passif • Liquidation judiciaire simplifiée • Rétablissement professionnel
• Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants • Licenciements économiques • Garanties de paiement des créances salariales
• L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale • Droit européen des procédures d'insolvabilité
• Les aspects fiscaux : Résultat fiscal • Déclaration et recouvrement des créances • Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté

 

Les auteurs

André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, est professeur agrégé à l'Université de Bourgogne.
Nicolas Borga, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l'Université Lyon 3 et directeur du master Restructuration et traitement des entreprises en difficulté (ALED).
Thomas Mastrullo est maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I).


Editeur : LexisNexis Litec
Collection : Manuel
Parution : 12/09/19
EAN : 9782711031696
ISBN : 978-2-7110-3169-6
Nb. de pages : 868 pages
Poids : 1.204 Kg