[CYCLE DE CONFERENCES - La personne : figures et frontières] "Regards croisés sur la notion de personne"

Sous la direction scientifique de :
Brune-Laure DUGOURD, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand
Chloé MAESTRONI, Maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre Patrimoine contrats et procédure civile, Équipe Louis Josserand
Marie POTUS, Maître de conférences en droit privé à l’Université Marie et Louis Pasteur, membre du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté

Le cycle de conférences « La personne : figures et frontières » s’inscrit dans le cadre du partenariat entre l’Équipe Louis Josserand de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté de l’Université Marie et Louis Pasteur. Il a pour ambition d’interroger les transformations contemporaines de la notion de personne, catégorie fondamentale par laquelle le droit identifie ses sujets, organise leur protection, leur reconnaît la titularité de droits et leur impute des obligations.
 
La distinction entre les personnes et les choses constitue l’une des divisions les plus structurantes du droit. Ses frontières sont toutefois mises à l’épreuve par la diversité des réalités que l’ordre juridique doit aujourd’hui appréhender. La personne humaine elle-même est saisie dans des dimensions toujours plus nombreuses : physique et psychique, biologique et sociale, matérielle et numérique. Le développement des biotechnologies conduit ainsi à renouveler les interrogations juridiques et éthiques relatives au corps, à l’identité et à l’intégrité de la personne. Celui des technologies numériques invite, quant à lui, à s’interroger sur la continuité de son identité et de ses attributs dans l’univers virtuel, mais également sur le devenir de ses données, de son image ou de ses productions après sa mort.
 
Dans le même temps, la personne morale révèle toute la plasticité de la personnalité juridique. Conçue comme une technique permettant d’ériger des groupements ou des organisations en sujets de droit distincts des personnes qui les composent, la personnalité morale peine parfois à rendre compte de la complexité des réalités économiques et sociales contemporaines. L’émergence ou le renouvellement de notions telles que celles d’entreprise, de groupe, d’entité ou de patrimoine d’affectation conduit dès lors à interroger ses fonctions et les limites de son pouvoir d’abstraction.
 
Parallèlement, certaines réalités demeurent situées en dehors de la catégorie des personnes tout en faisant l’objet d’une protection croissante ou en devenant le support d’intérêts juridiquement reconnus. Tel est le cas de l’animal, dont la reconnaissance comme être vivant doué de sensibilité singularise le statut, sans toutefois le faire sortir du régime des biens, ou de la nature, à laquelle certains systèmes juridiques reconnaissent des droits ou une forme de personnalité. D’autres figures, désincarnées, telle l’intelligence artificielle, ou fonctionnelles, telle la personnalité fiscale, invitent également à s’interroger sur la possibilité d’organiser la protection d’intérêts ou l’imputation de droits et d’obligations sans les rattacher à un être humain ou à une personne morale entendue au sens classique.
 
Dans ce contexte, le cycle de conférences « La personne : figures et frontières » entend dépasser les cloisonnements disciplinaires et croiser les regards juridiques, historiques et sociologiques afin d’examiner les fonctions, les représentations et les limites de la notion de personne. À travers l’étude de la personne humaine, de la personne morale et de la personne numérique, puis des différentes figures de « non-personnes », il s’agira de déterminer si la personnalité juridique demeure l’instrument le plus pertinent pour assurer la protection de certains intérêts et organiser l’attribution des droits et l’imputation des obligations. Plus largement, la réflexion portera sur les déplacements contemporains de la frontière entre les personnes et les non-personnes, ainsi que sur les catégories susceptibles, demain, de prolonger ou de compléter la notion de personne, de la concurrencer ou de s’y substituer.

Cette conférence inaugurale sera animée par :
Irène THÉRY, sociologue du droit, professeure émérite à l’EHESS
David DEROUSSIN, historien du droit et des institutions, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
François CHÉNEDÉ, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3