[CONFERENCE] "Quel avenir pour la jurisprudence à l'ère de l'open data des décisions judiciaires? Réflexions à partir du rapport sur la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence"
Evènement | 26 janvier 2023
Sous la direction scientifique des Professeurs François CHENEDE et William DROSS, Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Conférence 26/01
Conférence-débat animée par Cécile CHAINAIS, Professeur, Responsable du Master 2 Justice et droit du procès de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
En juillet 2021, la Cour de cassation a confié à un groupe de travail une mission de réflexion sur les incidences de la diffusion numérique et gratuite des décisions judiciaires, dont le rapport a été remis le 14 juin dernier. Membre de ce groupe de travail, Mme le professeur Cécile Chainais viendra nous en présenter les conclusions en s'interrogeant sur l'avenir de la jurisprudence à l'heure de l'open data.
Organisation : Association des étudiants du M2 Droit Civil Approfondi, Université Jean Moulin Lyon 3
