[CONFERENCE] "Les couples de même sexe : des époux comme les autres ?"

Sous la direction scientifique du Professeur agrégé Hugues FULCHIRON, Conseiller SE à la Cour de cassation
Coordination scientifique : Marie PINCET, Doctorante à l'Université Jean Moulin Lyon 3

La loi sur « le mariage pour tous » a dix ans. Alors que les polémiques semblent aujourd’hui apaisées, quel bilan juridique peut-on tirer de ces dix années d’application ? La mise en œuvre de la loi a-t-elle suscité des questions, des besoins, voire un contentieux, spécifiques, pendant la vie commune, lors de la séparation ou lors du décès d’un(e) des époux (ses) ? L’organisation des relations personnelles et patrimoniales dans le couple a-t-elle conduit les praticiens du droit à imaginer de nouvelles réponses juridiques ? Et qu’en est-il dans les autres pays qui ont ouvert le mariage aux personnes de même sexe ?

Pour tenter de répondre à ces questions, la Société de législation comparée (Section de droit international de la famille) et le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe Louis Josserand), en association avec la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille et avec le soutien de la Revue Droit de la famille (Editions LexisNexis), organisent, le jeudi 15 juin 2023, à 17 h, une conférence réunissant des universitaires et des praticiens (magistrats, avocats, notaires) français et étrangers.

Avec la participation de Irène THERY, professeur honoraire à l’EHESS, Jehanne SOSSON, professeur à l’Université de Louvain-la-Neuve, avocate au Barreau de Bruxelles, Jessica ATTALI-COLAS, maître de conférence à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Nathalie COUSSIGOU-SUHAS, notaire à Paris, Pierre DAUPTAIN, notaire à Cachan, Alain DEVERS, maître de conférence à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avocat au Barreau de Lyon, Vincent EGEA, professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Hugues FULCHIRON, professeur agrégé des Facultés de droit, conseiller SE à la Cour de cassation, Lucie FURMANIAK, magistrate, coordinatrice du pôle Personne et famille du tribunal judiciaire de Bobigny, Guillaume KESSLER, maître de conférence à l’Université de Savoie-Montblanc, Elodie MULON, avocate au Barreau de Paris, Marc PICHARD, professeur à l’Université de Nanterre.