[CONFERENCE] "Le pouvoir d'interprétation du juge de l'impôt : illustrations dans le domaine de la fiscalité des affaires"

Sous la direction scientifique de Georges CAVALIER, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

Essai d'analyse sur la méthode suivie par les juges pour interpréter un texte fiscal. S’intéressent-ils à son histoire, à ses objectifs, ou à sa conformité à la Constitution ou au droit de l’Union européenne ? Voire même aux conséquences concrètes qui découleraient de telle interprétation plutôt que de telle autre ?  L’objet de cette conférence est de tenter de répondre à certaines de ces questions à partir d’illustrations dans le domaine de la fiscalité des affaires.