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[CONFÉRENCE] Le droit de l'interopérabilité

Evènement | 15 décembre 2022

Sous la direction scientifique de Pascal KAMINA, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand, Directeur du Centre Paul Roubier.

Conférence 15/12

Dans cette conférence, le Professeur Moyse abordera les liens entre obsolescence programmée et interopérabilité. Ce sujet est au cœur de ses recherches à l’Université McGill, mais fait aussi l’objet de nombreuses initiatives législatives. Au Canada, les projets de lois actuels C-244 et C-294 proposent d’étendre les exceptions de réparation et d’interopérabilité.

L’exigence d’interopérabilité est également visée par le Règlement UE sur les marchés numériques (DMA) du 14 septembre 2022. Il sera donc question d’interopérabilité, d’obsolescence, de droit à la réparation et de propriété intellectuelle.

Affiche 15/12

INFOS PRATIQUES

Lieu(x)

Campus des Quais

Contact

Équipe Louis Josserand

edprive@univ-lyon3.fr

Type

Conférence

Thématique

Droit

Partenaires

Centre Paul Roubier Université Mc Gill
Inscriptions closes