[CONFERENCE] "Le contrôle du crédit d'impôt recherche : mythes, pratiques et vraie-vie"

Sous la direction scientifique de Georges CAVALIER, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

Le Crédit d’impôt recherche (‘CIR’) est une dépense majeure de l’Etat. C’est également une source de financement essentielle pour les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Un représentant de l’administration fiscale et un responsable d’un grand groupe dialogueront sur la question du contrôle de ce CIR, fondamental tant pour prévenir l’égalité devant l’impôt que pour favoriser un accès égal à tous à ce montant à créditer sur l’impôt dû. Ce crédit peut aussi être remboursé par l’Etat.