[CONFERENCE] " Le contrôle de l'accès des mineurs à la pornographie en ligne"

La question de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne suscite de nombreux débats, entre nécessité de protéger les mineurs et respect des droits et libertés des internautes majeurs. L’exigence d’un contrôle au-delà d’une simple déclaration de majorité, résultant de la loi n° 2022-936 du 30 juillet 2020, est-elle suffisante ? Le gouvernement français s’est saisi de la question en février 2023 en annonçant la mise en place d’un système de vérification en double anonymat. Un tel choix est-il techniquement pertinent afin d’être réellement efficace et de contrer toute tentative de détournement ? Ce système sera-t-il suffisamment encadré pour opérer une balance équilibrée entre les différents intérêts en présence ? D’autres mesures sont-elles envisageables ? Et qu’en est-il à l’étranger ?

Pour tenter de répondre à ces questions, la Société de législation comparée (Section de droit international de la famille), le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand) et la Cour de cassation organisent, avec le soutien de la Revue Droit de la famille (Éditions LexisNexis), une conférence réunissant des universitaires, des magistrats et des représentants des autorités compétentes français et étrangers, le jeudi 25 mai 2023, de 17h à 19h30.