RENCONTRES DU CENTRE DE DROIT PÉNAL | Droit pénal : La contre-Révolution silencieuse

Conférence-débat animée par les Professeur(e)s Éliette RUBI-CAVAGNA et Joël MORET-BAILLY de l'Université de Saint-Étienne, membres du Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID-CNRS - UMR 5137), autour de leur ouvrage :

"Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse"
(LGDJ/Lextenso, Forum, 2021).

Résumé

La permanence des textes et des principes fondateurs du système pénal français contemporain tels qu'hérités des Lumières est indubitable. Le droit pénal s'est cependant, depuis la Révolution, transformé à bas bruit pour aboutir à un système aujourd'hui radicalement différent, voire, sur de nombreux points, opposé à la philosophie, aux valeurs et aux techniques dont il se réclame et qu'il est censé servir et mettre en oeuvre.
Il s'agit réellement d'une contre-Révolution silencieuse.
Trois traits saillants de cette évolution systémique peuvent être mis en évidence :
1) une généralisation de la subjectivisation du droit pénal, qui prend de plus en plus en compte, dans l'activité répressive, des caractéristiques liées à l'individu ou à son état mental, alors que la philosophie pénale du XVIIIe siècle voulait juger, non des personnes, mais des actes ;
2) un dévoiement de la « légalité » au profit d'une montée en puissance des pouvoirs exécutif et juridictionnel contre lesquels le système pénal était notamment construit ;
3) l'extension du domaine de la pénalité au sens du caractère aujourd'hui généralisé de l'applicabilité des règles pénales dans la société, alors que le recours au droit pénal devait demeurer, pour les révolutionnaires et les juristes jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, exceptionnel.
L'ouvrage propose, au-delà de cette modélisation, des pistes afin de dépasser la situation actuelle.