[CONFERENCE] "Dimension nationale et supranationale des principes constitutionnels en matière fiscale : Comment détecter l’existence d’une tradition commune dans l’union européenne ?"

Le patrimoine constitutionnel commun de l'Union européenne comprend des principes communs aux constitutions nationales des différents États membres et au droit primaire de l'Union européenne. Parfois, leur formulation est identique ou similaire, parfois leur formulation est différente, mais leur contenu est essentiellement homogène, et parfois leur interprétation est différente aux deux niveaux. La conférence a pour objectif d'examiner ces questions et leur impact sur le droit fiscal, afin de découvrir concrètement l'existence d'une dimension commune entre les principes constitutionnels et les principes du droit de l'Union européenne.