Colloque : " Vers une réforme de la responsabilité française " Regards croisés franco-québécois
Evènement | 1 décembre 2017
de 8h30 à 17h30
Organisé conjointement par l’Equipe de recherche Louis Josserand et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.
vignette 1er decembre
Programme
MATINEE Présidence : Jean-Louis Baudouin, Professeur associé à la Faculté de droit de Montréal, Avocat conseil chez Fasken Martineau
08 h 30 | Accueil et Ouverture du colloque Olivier Gout, Vice-Doyen de la Faculté de droit Denis Mazeaud, Président de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Blandine Mallet-Bricout, Correspondante de l’association Henri Capitant pour la région Rhône-Alpes
09 h 00 | Propos introductif à deux voix : quelle(s) politique(s) juridique(s) pour réformer la responsabilité civile ? Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation Benoit Moore, Juge à la cour supérieure du Québec
09 h 40 | « La » responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques
1. Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, une summa divisio ? 2. Les responsabilités, une nouvelle présentation quadripartite Nathalie Vezina, Professeur à l’Université de Sherbrooke François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Bélinda Waltz-Téracol, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10 h 45 | Questions et Pause
11 h 10 | Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile
1. Prévenir : la cessation de l’illicite 2. Punir : l’amende civile Marieve Lacroix, Professeur à l’Université d’Ottawa Nicolas Rias, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
12 h 15 | Discussion
12 h 30 | Pause
APRÈS-MIDI Présidence : Blandine Mallet-Bricout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
14 h 15 | L’encadrement de la réparation du préjudice
1. Les conventions sur la réparation/la responsabilité 2. La modération du dommage 3. Les contours du préjudice moral : quelles limites ? Mireille Bacache, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 Patrice Deslauriers, Professeur à l’Université de Montréal Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
15 h 30 | Questions et Pause
16 h 00 | La consécration de dommages spéciaux
1. Le dommage corporel 2. Le dommage environnemental Daniel Gardner, Professeur à l’Université Laval de Québec Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Blandine Rolland, Maître de conférences, HDR, à l’Université Jean Moulin Lyon 3
17 h 00 | Questions
17 h 15 | Propos conclusifs Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2