[COLLOQUE] "L'imposition des sportifs dans un contexte international"

Sous la direction scientifique de Laurent CHESNEAU, Maître de conférences associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand
En partenariat avec DELSOL Avocats et Editions JFA
Avec la participation du Master Droit et ingénierie et financière

En cette année olympique et paralympique à laquelle la France se prépare, le sport, déclaré Grande cause nationale 2024, est au cœur de l’actualité. Il peut également être considéré comme une activité économique à part entière, dont le poids est significatif : plus de 40 milliards d’euros en France en 2021 entre les dépenses sportives des ménages, des collectivités publiques et des entreprises ; le chiffre d’affaires des clubs sportifs professionnels en France représentait en 2018 plus de 3 milliards d’euros. L’environnement des clubs, des compétitions et des sportifs professionnels est mondialisé, et la situation de ces derniers est impactée par les règles fiscales posées par les États, tantôt attractives, tantôt répressives.
Le colloque sur L’imposition des sportifs dans un contexte international abordera, autour de quatre tables rondes, l’environnement juridique et économique des sportifs internationaux, les questions tenant à leur résidence et à la répartition du droit d’imposer entre les États, les dispositifs de faveur mis en place par les États et ceux tendant au contraire à la répression des montages abusifs, et enfin le traitement des revenus dérivés des sportifs (marketing, droit à l'image). Chaque table ronde offrira des regards croisés entre universitaires, conseils français et étrangers, membres des juridictions administratives et de l’administration fiscale, et sera suivie d’un échange avec le public.