Colloque : "Les sanctions pénales curatives"

Le concept de sanctions pénales curatives n’a aucune existence officielle en droit pénal et il n’apparait pas dans le code pénal ou le code de procédure pénale. Il est vrai qu’il existe a priori un antagonisme apparent entre les termes « sanctions » et « soins ». La sanction en droit pénal est une mesure afflictive prononcée par l’autorité judiciaire à l’égard du délinquant, auteur d’une infraction. Le soin, même s’il est susceptible de constituer une gêne pour son destinataire, est généralement perçu comme une mesure bienveillante pour celui-ci, dès lors qu’il tend à une amélioration de l’état de santé physique et/ou mental. À l’origine opposés, la sanction pénale et les soins se rencontrent en réalité de plus en plus au sein du droit pénal moderne. Les sanctions pénales curatives sont en effet constituées de sanctions pénales prononcées par le juge pénal qui interviennent sous la forme de soins et d’actes médicaux prodigués aux délinquants auteurs d’une infraction ou à la personne dangereuse pour la société. Ce nouveau concept de sanctions pénales est né en raison de la difficulté ou de l’impossibilité à maitriser les manifestations nouvelles ou récurrentes du crime (délinquance sexuelle, délinquants atteints de troubles mentaux, etc.). Pour remédier à ces maux, le droit pénal a recouru à la médecine pour tenter d’apporter une solution plus effective aux causes de cette criminalité, de sorte que la délinquance apparaît de plus en plus souvent conçue comme une maladie. Le colloque interdisciplinaire, interuniversitaire et interprofessionnel entend réfléchir au concept même de sanctions pénales curatives, à son origine, sa naissance, son utilisation en droit pénal contemporain.

09 h 00 | Accueil des participants

09 h 20 | Ouverture du colloque
Patrick MISTRETTA, Professeur, Equipe de recherche Louis Josserand, Codirecteur du Centre de droit pénal, Responsable du M2 Recherche Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3,
Audrey DARSONVILLE, Professeur, ERADP, Directrice du Master 2 Etudes Pénales et Criminelles, Faculté de Lille
Bruno PY, Professeur, Institut François Geny, Responsable du M2 Droit pénal, Université de Lorraine

LE CONCEPT DE SANCTIONS PÉNALES CURATIVES

09 h 30 | L’approche philosophique, historique et criminologique des sanctions pénales curatives
Étudiants de Master 2 de droit pénal et de droit de la santé, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine

10 h 00 | L’approche comparée des sanctions pénales curatives
Amélie LLARCH, Étudiante de Master 2 de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3
Laetitia SAGE, Étudiante de Master 2 de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3
Valentin MESBAH, Étudiant de Master 2 de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3

10 h 20 | Pause

10 h 40 | L’approche curative et la dichotomie peines / mesures de sûreté
Lucas ANDRIEUX, Étudiant de Master 2 Études pénales et criminelles, Université de Lille
Manon COMEAU, Étudiante de Master 2 Études pénales et criminelles, Université de Lille
Nathalie AUDIE, Étudiante de Master 2 Études pénales et criminelles, Université de Lille

11 h 00 | Les peines à finalité curative
Thais MUFFAT-JOLY, Étudiant de Master 2 de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3
Aude MALICIER, Étudiante de Master 2 de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3
Olivia PATHIER, Étudiante de Master 2 de droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3

11 h 20 | Les mesures de sûreté à finalité curative
Enora ALLO, Étudiante de Master 2 Études pénales et criminelles, Université de Lille
Camille HOUX, Étudiante de Master 2 Études pénales et criminelles, Université de Lille
Mathilde YVOZ, Étudiante de Master 2 Études pénales et criminelles, Université de Lille

11 h 40 | Débats

12 h 15| Pause déjeuner

LES ENJEUX DES SANCTIONS PÉNALES CURATIVES

14 h 00 | Les enjeux sécuritaires et le droit pénal
Charlotte MILLON, Vice-procureur de la République placée auprès de la procureure générale de la cour d’appel de Lyon

14 h 15 | Les enjeux libertaires et le droit médical
Ségolène ARIOLI, Doctorante, Centre de droit pénal, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

14 h 30 | Les enjeux judiciaires
Yves DUBUY, Vice-président chargé de l’application des peines au tribunal de grande instance de Roanne

14 h 45 | Pause

LES ENJEUX PÉNITENTIAIRES DES SANCTIONS PÉNALES CURATIVES

15 h 00 | Présentation des pratiques pénitentiaires des sanctions pénales curatives dans le Centre-Est, le Grand-Nord, et le Grand-Est
Axelle ROCHER, Léo GREGULSKI, Geoffrey GUYOT, Étudiants Master 2, UJM3
Marie JACQUINOT, Marion POULLAIN, Étudiants Master 2, Lille
Étudiants Master 2 Lorraine

15 h 30 | La pratique des sanctions curatives en unité sanitaire, point de vue d’un médecin
Edouard AMZALLAG, médecin légiste. Chef de service adjoint de l'UHSI de Lyon et Expert près de la Cour d'appel de Lyon.

15 h 45 | La pratique des sanctions curatives en UHSA, point de vue d’un médecin psychiatre
Eve BÉCACHE, Psychiatre à l’UHSA de Lyon Vinatier

16 h 00 | Table ronde conclusive
Patrick MISTRETTA, Professeur, Equipe de recherche Louis Josserand, Co-directeur du Centre de droit pénal, Responsable du M2 Recherche Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3,
Audrey DARSONVILLE, Professeur, ERADP, Directrice du Master 2 Etudes Pénales et Criminelles, Faculté de Lille
Bruno PY, Professeur, Institut François Geny, Responsable du M2 Droit pénal, Université de Lorraine