[COLLOQUE] "Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives"

Aux côtés des juridictions à compétence générale gravite une constellation de juridictions qualifiées de « spécialisées » ou d’« exception ». Réparties sur l’ensemble du territoire français, ces juridictions, bien que régulièrement évoquées par la doctrine universitaire, demeurent souvent étudiées de manière parcellaire.

Rares sont les travaux ayant envisagé cette thématique dans son intégralité, c’est-à-dire par une analyse transversale des juridictions spécialisées relevant des sphères administrative, civile, pénale et constitutionnelle. Pourtant, de nombreuses problématiques méritent un examen approfondi : quelles formes revêt cette spécialisation ? Le phénomène présente-t-il une unité ? Quels objectifs sous-tendent la création de ces juridictions ? Contribuent-elles à renforcer la qualité de la justice ? Quelles alternatives existent à cette spécialisation institutionnelle ? Ne comporte-t-elle pas également certaines limites ? Faut-il en créer de nouvelles ou, à l’inverse, envisager des suppressions ? La spécialisation impose-t-elle des règles procédurales distinctes ? Comment ces juridictions s’insèrent-elles dans l’ordonnancement institutionnel ? Autant de questions qui exigent une réflexion rigoureuse.

Ces juridictions appellent une étude d’ensemble, tant elles participent de manière essentielle au fonctionnement de l’appareil judiciaire. Ce colloque s’inscrit dans une volonté d’analyse approfondie d’un enjeu sociétal d’envergure, afin d’éclairer les spécificités et les défis inhérents à la spécialisation juridictionnelle.

Sous la direction scientifique de 
Benjamin RICOU, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 

Responsables scientifiques
Thibault GOUJON-BETHAN, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3
Cédric MEURANT, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3