Colloque : Les actifs incorporels et l'entreprise en difficulté

PROGRAMME

08h30 | Accueil des participants
08h40 | Allocution d’ouverture
Olivier GOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit
Jean-Christophe RODA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand
Étienne ANDRÉ, Docteur en droit, collaborateur Mandataire judiciaire, MJ-Synergie

MATINÉE
ANTICIPATION ET RESTRUCTURATION : LES ACTIFS INCORPORELS AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISE
Sous la présidence de Louis MARGUERITTE
Député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire, ancien secrétaire général du CIRI,  ancien directeur de cabinet adjoint au Ministre de l’économie

THÈME I : La valorisation et les actifs incorporels

09h00 | Le rôle des actifs incorporels dans l’évaluation de l’entreprise en difficulté
Jean-Sébastien LANTZ, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille

09h20 | La valeur liquidative des actifs incorporels
Nicolas BINCTIN, Professeur à l’Université de Poitiers, CECOJI
Henry DELCAMP, Professeur affilié, ESCP Europe

09h50 | Le refinancement de l’entreprise en difficulté par les brevets
Didier PATRY, Directeur général, France Brevets, Academic Fellow à l’Université Bocconi

Table ronde I : Les techniques contractuelles et les actifs incorporels
10h10 | Gaël COUTURIER, Administrateur judiciaire, FHB
Karine DISDIER-MIKUS, Avocat associé, Fiducial Legal by Lamy
Nicolas MORELLI, Avocat associé, Bird & Bird
Édouard TREPPOZ, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h10 | PAUSE

Table ronde II : L’ingénierie sociétaire et les actifs incorporels
11h25 | Jérôme ALLAIS, Mandataire judiciaire, Selarl Jérôme Allais
Antoine GAUDEMET, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
Romain GRAU, Avocat, ancien député de la 1re circonscription des Pyrénées-Orientales, Président de la mission d’information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
Marc LEVIEILS, Conseil en propriété industrielle, Regimbeau

12h25 | PAUSE DÉJEUNER

APRÈS-MIDI

PRÉCAUTION ET VIGILANCE : LES ACTIFS INCORPORELS AU CŒUR DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE

Sous la présidence de Thierry GARDON, Président du Tribunal de commerce de Lyon

THÈME II : Les garanties et les actifs incorporels

14h00 | Le nantissement d’actifs incorporels
Cécile LISANTI, Professeur à l’Université de Montpellier
Françoise PÉROCHON, Professeur à l’Université de Montpellier

14h30 | La fiducie d’actifs incorporels
Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand
Philippe DUBOIS, Agrégé des facultés de droit, Avocat associé, De Pardieu, Brocas, Maffei

THÈME III : La réalisation et les actifs incorporels

15h00 | Cession du fonds de commerce et cession des titres sociaux, quelles modalités de réalisation ?  
Julien THÉRON, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Master ALED

15h20 | La cession encadrée des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Pascal KAMINA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Paul Roubier

15h40 | Vers un marché de la défaillance
Étienne ANDRÉ, Docteur en droit, collaborateur Mandataire judiciaire, MJ-Synergie
Éric ÉTIENNE-MARTIN, Administrateur judiciaire, AJUP

16h10 | PAUSE

Table ronde III : Les intervenants judiciaires et les actifs incorporels

16h25 | Christophe BELLEVILLE, Commissaire de justice, Vice-président de la nouvelle Chambre régionale des commissaires de justice
Bruno DA SILVA, Juge-commissaire, Tribunal de commerce de Lyon
Michaël ELANCRY, Mandataire judiciaire, MJ-Synergie
Ludivine SAPIN, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires

17h25 | COCKTAIL ET REMISE DES DIPLÔMES DE MASTER ALED