[COLLOQUE] "Les 25 ans de la loi du 3 décembre 2001 et les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 sur les successions"

Sous la direction scientifique de
Christine BIDAUD, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice de l'Equipe Louis Josserand (ELJ), Directrice du Centre de Droit de la famille
Hugues FULCHIRON, Conseil S.E à la Cour de cassation, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la famille (ELJ)
Richard VESSAUD, Docteur en droit, chercheur au Centre de Droit de la famille (ELJ)

Co-organisé avec l'Association du Master Droit notarial international (AEDNEI)

Avec le soutien de :
- La Chambre interdépartementale de notaires de la Cour d'appel de Lyon
- L'Association Rencontres-Universités (ARNU)
- La société Icone Institut de consultation notariale
- L'Association notaires au coeur des familles
- La Commission famille du Barreau de Lyon
- Le Cabinet d'avocats Pessia & Associés
- Le Cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig
- La société Juris Urba


À la veille des vingt-cinquième et vingtième-anniversaires des lois de 2001 et 2006 réformant le droit des successions et des libéralités et alors que les pays du vieux continent se préparent, dans les prochaines années, à la plus grande vague de transmission patrimoniale à cause de mort de tous les temps, l’heure du bilan semble avoir sonné.
Si ces réformes ont bouleversé le droit patrimonial de la famille en ayant drastiquement modernisé le droit français au début du XXIème siècle, de nombreux points apparaissent être aujourd’hui inadaptés aux enjeux du monde contemporain et doivent donc être questionnés.

La jurisprudence et la pratique notariales de ces vingt-cinq dernières années sont certes venues combler certains vides, mais il demeure encore de nombreuses questions qui ne trouvent que très difficilement un cadre juridique adapté. Que l’on songe, par exemple, aux fiducies-libéralités, aux trusts, aux gratifications au sein des familles recomposées, l’oeuvre du législateur de 2001 et 2006 semble, de nos jours, dépassée. De plus le droit des successions est confronté à des réalités nouvelles : nouvelles formes de familles, nouveaux types de biens etc.

Ce colloque se propose de dresser un bilan à la fois théorique et pratique des réformes intervenues depuis vingt-cinq ans et, à la lumière du droit comparé, d’imaginer le droit des successions de demain.

 

PROGRAMME

 

MATINEE

9h | Allocution d’ouverture

Maître Jean-Christophe GENEVRIER, 1er Vice-président de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon
 

I. DE LEGE LATA

 

1- Introduction

 

9h20 | Le contexte des lois de de 2001 et 2006 leur histoire, leurs grandes lignes etc. dans le contexte général de l’évolution du droit des successions et libéralités

Présenté par les étudiants du Master Droit notarial international
 

9h40 | Nouvelles formes de vie en famille, nouveau besoin de transmission ?

Irène THÉRY, Professeure émerite à EHESS
 

2. Apports et difficultés posées par les lois de 2001 et 2006 et leur mise en oeuvre

 

10h10 | Sur les nouvelles règles de dévolution légale

Marc NICOD, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole
 

10h30 | Sur la réserve héréditaire, la réduction et le rapport

Sarah TORRICELLI-CHRIFI, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
 

10h50 | Les volontés libérales

Christophe VERNIÈRES, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
 

11h10 | Successions, libéralités et modes de conjugalité

Estelle NAUDIN, Professeur à l’Université de Strasbourg
 

11h30 | Table ronde, retour de la pratique : ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas...

Sous la présidence de Sylvie FERRÉ-ANDRÉ, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et notaire

Andréa PESSIA, Avocat spécialiste en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine, qualifié en droit des successions et des donations, Co-président
de la commission famille du Barreau de Lyon (Cabinet Pessia & associés)
Cyrille FARENC, Notaire à Saint-Martin-En-Haut (Association Rencontres-Universités)
Paul LAURIAU, Généalogiste successoral (Coutot-Roehrig)
Julia VANONI-THIERY, Conseillère référendaire à la Cour de cassation
Sonia LION, Conseillère référendaire à la Cour de cassation
 

12h15 | Discussions, questions

APRES-MIDI

II. DE LEGE FERENDA

 

3. Les lois de 2001 et 2006 à l’épreuve des enjeux contemporains

 

14h | À l’épreuve des nouveaux biens

Antoine TOUZAIN, Professeur à l’Université de Rouen
 

14h15 | À l’épreuve des nouvelles familles

Hugues FULCHIRON, Conseiller S.E. à la Cour de cassation, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la famille, Équipe Louis
Josserand

14h30 | À l’épreuve de la globalisation

Christine BIDAUD, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand (ELJ), Directrice du Centre de Droit de la famille
 

14h45 | À l’épreuve des réformes subséquentes du code civil (prescription, obligations etc)

Aurélien MOLIÈRE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la famille, Équipe Louis Josserand
 

15h | À l’épreuve de l’assurance-vie

Sophie LAMBERT, Professeure à l’Université d’Aix-Marseille
 

15h15 | À l’épreuve de la volonté intéressée (contraindre tout en gratifiant)

Richard VESSAUD, Docteur en droit, chercheur au Centre de Droit de la famille, Équipe Louis Josserand
 

15h30 | À l’épreuve de la fiducie

Nathalie PETERKA, Professeure à l’Université de Paris Est-Créteil (UPEC, Paris XII)
 

15h45 | Discussions, questions

 

16h | PAUSE

 

4. Regard de droit comparé

 

16h15 | Les réformes intervenues depuis 2001 en Belgique et en Suisse

Frédéric LALIÈRE, Professeur à l’Université de Bruxelles (ULB) et avocat au barreau de Bruxelles
Michel MOOSER, Professeur à l’Université de Fribourg et notaire à Bulle
 

5. Table ronde : une réforme des réformes ?

 

16h45 | Quelles propositions de réforme pour demain ?

Sous la présidence de William DROSS, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand

Bérengère CUNEY, Notaire à La Clayette, rapporteur du 121e Congrès des Notaires de France (Association Notaires au coeur des familles)
Frédérique FOURNEL, Avocate au Barreau de Lyon, spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine
Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente du Tribunal judiciaire de Lyon, Présidente de la 1ère Chambre civile
 

6. Conclusion en forme d’ouverture

 

Frédéric ZENATI-CASTAING, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin Lyon 3
 

18h | Fin du colloque

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication dans un dossier spécial de la Revue Droit.