Colloque : "L'émergence d'un droit des plateformes"

De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène des plateformes est au cœur de notre vie quotidienne. S’il reflète des réalités diverses, il semble néanmoins possible, d’une plateforme à l’autre, d’observer quelques constantes : toutes sont des dispositifs de mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies (internet, un algorithme, etc.). Les plateformes suscitent cependant de multiples interrogations – et même inquiétudes, compte tenu de la puissance de certaines d’entre elles – auxquels tentent de répondre économistes et bien entendu juristes. Elles constituent ainsi un champ de recherche qui reste encore largement à explorer. Il faudra en particulier s’interroger sur le point de savoir si notre arsenal juridique, y compris européen, est suffisamment armé pour les appréhender, voire même les domestiquer, ou s’il doit être réinventé. Plus profondément, il est légitime de se demander si les plateformes ne sont pas en train de faire émerger une nouvelle branche du droit.
 

09h50 | Connexion des participants

10h00 | Mot d’accueil : Hervé DE GAUDEMAR, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

10h10 | Propos introductifs : Xavier DELPECH, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

10h20 | Les plateformes : notions, enjeux et pistes d’évolution
Emmanuel COMBE, Économiste, vice-président de l’Autorité de la concurrence

I. LA PLATEFORME, UN INSTRUMENT AU SERVICE DES INTÉRÊTS PRIVÉS

Présidence : Nicolas BORGA, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre de droit de l’entreprise

10h50 | La plateforme au défi des qualifications
Dimitri HOUTCIEFF, Professeur, Université Paris Saclay, directeur adjoint du Centre de recherche Léon Duguit

11h10 | Plateformes et concurrence : quels enjeux ? quelle régulation ?
Jean-Christophe RODA, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

11h30 | Le travailleur, l’entreprise et la plateforme numérique
Thomas PASQUIER, Professeur, Université Lumière Lyon 2, CERCRID-UMR 5317

11h50 | La propriété intellectuelle est-elle de retour sur les plateformes?
Édouard TREPPOZ, Professeur, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne

12h10 | Tchat avec les participants

II. LA PLATEFORME, UN INSTRUMENT AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Présidence : Pascale DEUMIER, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l’Équipe de recherche Louis Josserand

14h00 | Les derniers développements de l’État plateforme
Jacques CHEVALLIER, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II

14h20 | Un exemple d’utilisation d’une plateforme dans le cadre d’une politique publique : Parcoursup
Elise UNTERMAIER-KERLEO, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche de droit public

14h40 | Les plateformes de résolution en ligne des différends
Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur, Université Paris Ouest-Nanterre, Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

15h00 | Plateforme et fiscalité
Régis VABRES, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

15h20 | Tchat avec les participants

III. LE TÉMOIGNAGE DES ACTEURS

Présidence : Xavier DELPECH, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

15h30 | La plateforme en pratique
Éliette VINCENT, Cofondatrice de Cocolis, plateforme de cotransportage

15h50 | La régulation étatique des plateformes
Axelle LEMAIRE, Partner cabinet Roland Berger, ancienne Secrétaire d’État chargée du numérique

16h10 | Régulation de l’activité des plateformes: état des lieux après l’arrêt de la CJUE du 19 décembre 2019
Jean-Daniel BRETZNER, Avocat à la Cour, associé cabinet Bredin Prat

16h30 | Tchat avec les participants

16h50 | Propos conclusifs : Existe-t-il un droit des plateformes ?
Thibault DOUVILLE, Professeur, Université de Caen-Normandie, directeur de l’Institut Demolombe (EA 967)