[Colloque] Le principe du contradictoire en droit de la sécurité sociale

Principe directeur du procès, le principe du contradictoire irrigue toutes les disciplines du droit. Le justiciable doit être entendu ou dûment appelé. Le respect du contradictoire s’impose naturellement en droit de la sécurité sociale. Dans le cadre du procès, il peut toutefois s’appliquer avec difficulté, qu’il s’agisse des informations médicales, des parties appelées à l’instance ou encore de la production tardive de certaines pièces. La jurisprudence récurrente de la Deuxième chambre civile en atteste. En amont du procès, le principe du contradictoire tend également à s’imposer, qu’il s’agisse de la procédure de reconnaissance de l’origine professionnelle d’un accident ou d’une maladie ou de la procédure de contrôle d’assiette diligentée par les organismes de recouvrement. En dehors de ces hypothèses prévues par les textes, le respect du contradictoire s’impose-t-il au-delà ? Depasse-t-il le cadre du procès afin de s’imposer dans toute procédure ? Ces interrogations sont au coeur de ce colloque. Elles invitent à réfléchir au rôle du juge et au fonctionnement de la justice sociale, mais aussi aux relations entre les organismes de sécurité sociale et leurs usagers.
 

PROGRAMME

14h00 | Présentation et mot de bienvenue

14h10 | Le principe du contradictoire, vecteur du respect des droits de la défense

Sylvia Le Fischer, Magistrate, Présidente de chambre, Cour d’appel de Versailles

14h35 | Le principe du contradictoire, vecteur d’équilibre devant le juge
Thierry Gauthier, Magistrat, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand

15h00| Table ronde : Principe du contradictoire et accidents du travail et maladies professionnelles
Présidence : Nathalie Palle, Magistrate, Présidente de chambre, Cour d’appel de Lyon
Discutants :
Laurence Braillon, Sous directrice Affaires juridiques, CPAM du Rhône
Lionel Chamboux, Médecin conseil d’employeurs
Dany Decot, Audiencier, CPAM du Rhône
Virginie Micol, Audiencier, CPAM du Rhône
Olivier Pouey, Avocat au Barreau de Lyon
Michel Pradel, Avocat au Barreau de Paris

16h05 | Questions et échanges

15h25 | Pause-café

16h10 | Le principe du contradictoire,
vecteur d’équilibre devant le juge Thierry Gauthier, Magistrat, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand

16h40 | Table ronde : Le principe du contradictoire dans le procès Présidence :
Présidence : Xavier Aumeran, Professeur de droit privé, Université des Antilles, CREDDI
Discutants :
Olivier Anfray, Avocat au Barreau de Lyon (Onelaw)
Mélanie Astier, Doctorante, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand, Chargée d’étude juridique à l’Urssaf Rhône-Alpes
Vincent Beneteau, Directeur adjoint en charge des métiers, Urssaf Rhône-Alpes
Maxime Brellmann, Directeur du contrôle, Urssaf Rhône-Alpes
Nathalie Palle, Magistrate, Présidente de chambre, Cour d’appel de Lyon
Jérôme Sanial, Expert juridique contrôle, Urssaf Rhône-Alpes

17h45 | Questions et échanges

18h00 | Fin du colloque