[COLLOQUE] "Le droit des contrats à l'épreuve de l'animal"

Sous la direction scientifique de 
Thibault GOUJON-BETHAN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, Contrats et Procédure Civile, Équipe Louis Josserand, co-Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ)
Hania KASSOUL, Maîtresse de conférences à l’Université Côte d’Azur, membre du Centre 
d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP)

Bien que suscitant depuis des décennies de nombreux travaux en sciences humaines et sociales, la prise en compte de l'intérêt de l'animal est une question qui semble toujours émergente en droit français. Si historiquement cette préoccupation a mobilisé le législateur en matière pénale, elle anime des discussions en droit civil autour, le plus souvent, du statut de l'animal. Aussi, la place de l'animal est-elle aisément cantonnée aux questionnements liés à l'opportunité d'une personnification juridique ou à la réévaluation des sanctions répressives qui accompagnent certaines atteintes faites à certains animaux. Le présent colloque se donne pour objet d'étudier le droit des contrats à l'épreuve de l'animal. Pour le dire autrement, il s'agit de se demander si, à la lumière des évolutions législatives recherchant une meilleure protection des animaux, les règles et la pratique qui dirigent le droit des contrats, tant en droit commun que dans des branches spéciales, sont adaptées (ou non) à une prise en compte effective de l'intérêt de l'animal.