[COLLOQUE] "Le défèrement"

Sous la direction scientifique de

Alexis BAVITOT
Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand, Centre de droit pénal

Anne-Sophie CHAVENT-LECLÈRE
Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand, Centre de droit pénal, Directrice du Master 2 sécurité intérieure

Mathias MURBACH
Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand, Centre de droit pénal

Moment de contrainte singulier, point névralgique de l’opportunité des poursuites, « le défèrement » est de plus en plus encadré par des sources législatives, européennes et constitutionnelles. Mais aussi « entre-deux » de la procédure pénale, la notion demeure largement méconnue. Le défèrement : simple formalité ou espace de justice ? Une introduction retracera son origine et enrichira nos réflexions à la lumière des droits allemand et italien. Puis, la rétention à fin de défèrement sera questionnée. La mesure antérieure de contrainte est-elle le support du défèrement ? Quelles en sont les modalités pratiques (durée, conditions, defferement en défèrement etc.) ? Ensuite, ce colloque s’intéressera à la comparution devant magistrat, le procureur ou le juge d’instruction. Quelle place pour les droits de la défense ? Un contradictoire est-il envisageable ? Quelle consignation des déclarations du mis en cause ? Quelles spécificités procédurales ? Le défèrement est-il le support des actes subséquents ?