[COLLOQUE] "Le contentieux de l'assistance éducative : enjeux, actualités et perspectives"

Longtemps dominé par une conception paternaliste tenant à l’écart les familles et les avocats, le droit de la protection de l’enfance s’est peu à peu ouvert au principe du contradictoire. Réformé par trois lois d’ampleur ces quinze dernières années, et dernièrement par la loi dite Taquet du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, l’assistance éducative est désormais plus respectueuse des droits et libertés de chacun : accès au dossier, communication des pièces du dossier, audition du mineur, représentation des enfants, exercice de la parentalité… L’avocat d’enfant, dont des initiatives parlementaires récentes plaident en faveur d’une présence systématique dans la procédure d’assistance éducative est notamment appelé à jouer un rôle majeur.

 

13h30 | Accueil des participants

14h00 | Introduction

Christine BIDAUD, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la Famille, Equipe Louis Josserand
Younes BERNAND, Docteur en droit, Juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne

14h05 | Ouverture : Les enjeux de l’assistance éducative
Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny

14h30 | Les apports de loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite Loi Taquet
Magali FOUGÈRE-RICAUD, Magistrate, Chargée de mission auprès de l’Observatoire national de protection de l’enfance

15h | La représentation de l’enfant en assistance éducative
- Désignation et rôle de l’avocat (avocat d’enfant, avocat de parents)
Séverine RIFFARD, Conseillère déléguée à la protection de l’enfance à la Cour d’appel de Grenoble

- Désignation et rôle de l’administrateur ad hoc
Aude CAMAGNE, Directrice de l’association France Victime 38

15h40 | Actualités de l’assistance éducative : saisine du juge des enfants, avis d’ouverture, ouverture de la procédure, consultation du dossier, communication du dossier, auditions...
Younes BERNAND, Docteur en Droit, Juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne

16h10 | Table ronde : les compétences concurrentes en matière de protection de l’enfance
- Regard du juge aux affaires familiales
Lise-Marie MILLIÈRE, Juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Vienne

- Regard du juge des enfants
Laurence ANGOT-MICHEL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon

- Regard du juge des tutelles
Aude MOLIN, Ancienne juge des tutelles et actuelle Vice-Présidente chargée des fonctions de juge d’application des peines au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

- Regard de l’Aide sociale à l’enfance
Séverine BARATIER-BUISSON, Chef de service Enfance-Famille au département de l’Isère

- Regard de l’avocat
Sylvain THOURET, Avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé au Centre de Droit de la Famille, Equipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

17h15 | Échanges - Questions

17h45 | Conclusion : Les perspectives de la protection de l’enfance
Adeline GOUTTENOIRE, Professeure de droit privé à l’Université de Bordeaux

18h15 | Fin du colloque