[COLLOQUE] "Le contentieux contractuel impliquant la compliance : aspects procéduraux et juridictionnels"

Sous la direction scientifique de :
Thibault GOUJON-BETHAN, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile, Equipe Louis Josserand
Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC)

Deux mouvements se croisent : en premier lieu, ce qu’il est convenu d’appeler la «contractualisation de la justice», image qui renvoie tout de même à l’insertion de techniques véritablement contractuelles dans les procès, et en second lieu, à travers la Juridictionalisation de la Compliance, l’émergence d’un Contentieux Systémique qui par transitivité porte les marques du Droit de la Compliance lui-même.

Or et par ailleurs , parce que le Droit de la compliance s’est construit non seulement sur des réglementations mais encore sur une «Obligation de Compliance qui ne se réduit pas à obéir à ces réglementations et ramène naturellement au Droit des obligations, les techniques de compliance font de plus en plus place aux mécanismes contractuels, soit à travers des «contrats de compliance», soit à travers des «clauses de compliance». Cela engendre donc des contentieux contractuels. Ceux-ci sont également imprégnés de Compliance, non plus d’une façon directe mais d’une façon indirecte.

Ainsi de façons diverses et nouvelles, est en train de se constituer un «Contentieux contractuel impliquant la Compliance». Celui-ci présente des aspects procéduraux et juridictionnels dont l’étude est l’objet de cette manifestation.

Il s’agit tout d’abord de cerner ce contentieux contractuel impliquant la compliance (I), dont l’émergence est récente, car si l’on connait depuis toujours le contentieux contractuel en premier part, le contentieux de la régulation et de la compliance en deuxième part, leur enchevêtrement auquel vient se mêler la contractualisation de la justice est nouveau. Cela peut même causer un choc en ce que le Droit de la Compliance, parce qu’il n’est pas la simple obligation d’obéir aux réglementations applicables, porte en lui des ambitions systémiques pour le futur et se trouve ainsi par le biais des contrats portés devant un juge, qui sera le plus souvent un juge de droit commun, civil et commercial, davantage accoutumés à des disputes entre deux parties singulières.

S’ouvrent ainsi successivement les thèmes des juges saisis et des juges natures (II), les parties au litiges et des parties à l’instance (III), du traitement procédural (IV), du jugement et de son exécution (V).
 

PROGRAMME

 

MATINEE

10h | Accueil des participants

 

10h10 | Allocutions d’ouverture

Olivier GOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit
Jean-Christophe RODA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand
Thibault GOUJON-BETHAN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre patrimoine, contrats et procédure civile, Équipe Louis Josserand
 

I. CERNER LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE

 

10h30 | L’émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières

Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC)
 

11h | La singularité du contentieux contractuel impliquant la Compliance

Thibault GOUJON-BETHAN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre patrimoine, contrats et procédure civile, Équipe Louis Josserand
 

II. JUGES SAISIS ET JUGES NATURELS DU CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE

11h30 | Juge de droit commun et juge spécialisé dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance

Romain RAINE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

11h50 | Du juge répressif au juge civil dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance

Alex NICOLLET, Doctorant à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au barreau de Paris
 

12h10 | Le juge d’appui dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance

Fabrice VERT, Premier Vice-président du Tribunal judiciaire de Paris
 

12h30 | L’arbitre dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance

Cyril NOURISSAT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit international européen et comparé (EDIEC - UR 4185)
 

12h50 | Pause méridienne

APRES-MIDI

III. LES PARTIES AU CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE

 

14h30 | Parties originaires et intervenantes, parties nécessaires, parties prenantes : qui sont les parties légitimes

Liza VEYRE, Professeure à l’Université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis
 

IV. LE TRAITEMENT PROCÉDURAL DU CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LACOMPLIANCE

 

15h | Le maniement du temps dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance : de l’urgence au temps long

Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC)
 

15h20 | La contractualisation de la mise en état, outil naturel du contentieux contractuel impliquant la Compliance

Thibault GOUJON-BETHAN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre patrimoine, contrats et procédure civile, Équipe Louis Josserand
 

15h40 | La contractualisation de la preuve dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance

Nicolas IDA, Professeur à l’Université de Haute Alsace
 

16h | L’audience dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance

Anaïs DANET, Professeure à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
 

16h50 | Pause

 

V. LE JUGEMENT DU CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE

 

16h40 | Le jugement adéquat dans le contentieux contractuel impliquant la Compliance

Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC)
Thibault GOUJON-BETHAN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre patrimoine, contrats et procédure civile, Équipe Louis Josserand
 

17h20 | Échange avec la salle

17h45 | Fin des travaux