• Droit,

[COLLOQUE] La restructuration en lumière: Le plan de cession de l'entreprise dans tous ses états

Evènement | 8 décembre 2022
8h50-16h30

Sous la direction scientifique de Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand / Jean-François GUYONNET, Mandataire judiciaire, Président de la 7e

Colloque 8/12

La cession de l'entreprise en difficulté est une opération très courante. Pour autant, elle ne cesse d'interroger, d'alimenter le contentieux et ses enjeux sont importants, qu'ils soient juridiques, financiers ou sociaux. Quel est le périmètre du plan de cession et quel est exactement le cadre juridique qui lui est applicable ? Quelles sont ses implications financières pour le repreneur ou pour les créanciers de l'entreprise ? Dans quelle situation juridique vont se trouver les salariés repris ou les salariés licenciés ? Voilà quelques exemples, non exhaustifs, de questions qui seront abordées lors de cette journée d'étude organisée en collaboration par le Centre de droit de l'entreprise, l'IDEA et la 7ème Compagnie régionale de l'IFPPC.


08 h 30 | Accueil des participants

 

08 h 50 | Allocution de bienvenue

  • Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7ème Compagnie de l’IFPPC
  • Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit  de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
  • Philippe Chazaud, Responsable consignations Auvergne Rhône-Alpes, Banque des territoires

09 h 00 | Le cadre du plan de cession

- Quelle procédure pour quelle cession ?
  • Vincent Rousseau, Administrateur judiciaire
  • Adrien Bézert, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
- Sens et portée du principe de subsidiarité du plan de cession en redressement judiciaire
  • Thierry Favario, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
  • Dominique Masselon, Mandataire judiciaire

09 h 50 | La dimension financière du plan de cession

- Détermination du prix de cession et financement de l’activité post-cession
  • Xavier Mesguich, Partner Eight Advisory
  • Amaury Dumas-Marze, Avocat associé, Delsol avocat
- Les aspects fiscaux du plan de cession
  • Régis Vabres, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Antoine Pissettaz, Expert-comptable, Expert judiciaire, Fiduciaire PISSETAZ
- Les créanciers face au plan de cession
  • David Zennaro, Senior adviser Themis Banque
  • Philippe Valero, Responsable Unité Judiciaire Professionels et Entreprises du Crédit Agricole des Savoie
  • Marianne Sauvaigo, Avocate associée, Bes, Sauvaigo & Associés
  • Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand


11 h 20 | Pause


11 h 30 | La dimension sociale du plan de cession

- La situation des salariés licenciés
  • Delphine Bretagnolle, Avocate associée, Delsol avocats
  • Charles Croze, Avocat associé, Carnot avocats
- La situation des salariés repris
  • Hubert de Frémont, Avocat associé, Carnot avocats

12 h 15 | Questions

 

12 h 30 | Pause déjeuner

 

14 h 00 | La dimension économique du plan de cession

- La pertinence économique du plan de cession
  • Régis Blazy, Professeur d’économie, EM Strasbourg

14 h 30 | Les actifs repris

- Droits de préemption, clauses d’agrément et autres restrictions à la liberté de disposer
  • Quentin Némoz-Rajot, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
- Les actifs grevés d’un droit de rétention
  • Jérôme Allais, Mandataire judiciaire
- Les actifs hors du patrimoine du débiteur
  • Jean-Baptiste Audras, Administrateur judiciaire
  • Stéphane Zinty, Maître de conférences à l’Université de Grenoble Alpes

15 h 30 | L’exécution du plan de cession

- Les garanties d’exécution
  • Jean-Louis Perrin, Président du Tribunal de Commerde d’Annecy
  • Anthony Scarfogliero, Avocat associé, SVMH
- La résolution du plan de cession
  • François-Charles Desprat, Mandataire judiciaire

Document(s) à télécharger

INFOS PRATIQUES

Lieu(x)

Hors campus

Radisson Blu Hôtel
129 rue Servient, Lyon 3e
Contact

Jean-François Guyonnet

annecy@bouvet-guyonnet.fr

Type

Colloque / Séminaire

Thématique

Droit

Partenaires

Partenaires