[COLLOQUE] "La fiction et le droit privé"

Sous la direction scientifique de
Zoé ALLAIT, Doctorante en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand
Clémence PORTEFAIX, Doctorante en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre patrimoine, contrats et procédure civile, Équipe de recherche Louis Josserand
Estelle PROST, Doctorante en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand

Il est une manière de penser le droit comme un ensemble structuré de normes générales et abstraites, élaboré à partir de la réalité sociale afin d’en régir, appuyé au besoin de la contrainte publique, les rapports et les actions humaines qui s’y jouent. Il émane ainsi du fait social, sans pour autant s’y confondre, engageant un processus d’abstraction proprement juridique. Autrement dit, le droit n’est pas la réalité, bien qu’il se construise en fonction de celle-ci : il en propose une traduction médiatisée et déformée par le prisme de la normativité juridique. Il en résulte que la fiction apparaît comme un concept particulièrement approprié pour saisir le droit dans sa dimension fondamentale.

En outre, elle permet de rendre compte de la tendance contemporaine du droit à s’éloigner de sa propre réalité. Ainsi, lorsque les principes et les notions qui structurent le droit se transforment au point de se vider de leur substance, ceux-ci paraissent se maintenir, de manière illusoire, conservant leur consécration juridique alors même que leur contenu initial tend à se réduire à une chimère. Ce maintien formel semble tantôt dissimuler des évolutions difficiles à assumer, susceptibles de remettre en cause le caractère libéral du droit, tantôt correspondre à des mutations émergentes appelées à redéfinir progressivement l’économie du système juridique.

Si la fiction apparaît ainsi, de manière générale, apte à rendre compte, dans une certaine mesure, de l’essence même du droit ainsi que de certaines de ses évolutions, il est aussi possible d’identifier, de façon plus spécifique, différentes interactions entre la fiction, en tant que notion, et le droit. De nombreuses pistes de réflexion émergent alors, dont il est possible de distinguer trois niveaux d’exploration, afin d’orienter les interventions de ce colloque. Tout d’abord, la fiction se présente, d’un point de vue strictement juridique, comme une technique, c’est-à-dire comme un mécanisme, au service du droit qui tend à faciliter sa mise en œuvre. Ensuite, la fiction constitue également une discipline sociale à part entière, dont le droit se saisit afin de l’encadrer et dont les enjeux qui s’y attachent apparaissent essentiels. Enfin, selon une perspective inverse, il est possible de mettre en lumière une appréhension du droit par la fiction, dont les enseignements sont riches pour le droit privé prospectif, tant la fiction d’hier a vocation à devenir la réalité d’aujourd’hui.

Le colloque « La fiction en droit privé » a donc vocation à ouvrir une réflexion sur les différentes figures de la fiction en droit privé, tant comme technique que comme objet juridique, ainsi que sur l’intégration du système juridique dans la fiction. Il vise, en ce sens, à croiser les apports des différentes branches du droit privé et ne saurait se limiter aux développements proposés, lesquels ont pour objet de structurer la réflexion et d’orienter les contributions. De ce constat, découlent cinq thèmes – illustrant les liens entretenus entre la fiction et le droit, ainsi que l’influence de la première sur le second – qu’il conviendra d’aborder pendant le colloque : fiction et affaires, fiction et famille, fiction et temps, fiction et réparation, et enfin fiction et encadrement juridique.

 

PROGRAMME

Matinée

08h45 | Propos d’accueil

Olivier GOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit
 

09h | Propos liminaires : Liens entre fiction et droit privé

La connaissance de la loi pour tous : une fiction nécessaire
Jade LIGNER, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre patrimoine, contrats et procédure civile, Équipe Louis
Josserand

Le droit souple comme médiation entre horizon fictionnel et comportements effectifs
Lisa PINAMONTI, Docteure en droit privé, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Perpignan

Le rôle de la fiction dans l’interprétation des lois : une étude herméneutique
Louis HILL, Doctorant en droit privé à l’École de droit de Sciences Po
 

Discussions

 

09h55 | Fiction et affaires

Les sociétés à risque limité : une fiction de la fiction ?
Laura RENAUD, Doctorante contractuelle à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand

Nouvelle fiction juridique : la réforme de l’entrepreneur individuel
Christelle TONDEUR MINIER, Doctorante au CNAM Paris, laboratoire LIRSA

Un pour tous, tous pour un ? Le portefeuille crypto unique, quand la fiction fiscale défie la théorie du patrimoine
Sakina DISSA, Docteure en droit privé, Université Toulouse Capitole, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

L’établissement stable, ou quand la réalité économique mène à la fiction fiscale
Anna HARUTYUNYAN, Doctorante contractuelle à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand

Fictions et procédures collectives
Camille DAVID, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris-Panthéon-Assas
 

Discussions


11h20 | Pause


11h30 | Fiction et famille

La fiction au service du droit des personnes ? De la personnalité juridique à la filiation
Aurore CAMUZAT, Docteure en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la famille, Équipe Louis Josserand
 

Discussions

 

11h55 | Fiction et temps

La fiction en droit privé : réflexions à partir du droit de la prescription extinctive en matière civile
Elena GENIN, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre patrimoine, contrats et procédure civile, Équipe Louis Josserand

La rétroactivité : la fiction au service du droit
Ségolène SIMONNET, Enseignant chercheur contractuel à l’Université de Tours

Discussions


12h35 | Pause déjeuner

Après-midi

14h | Fiction et réparation

 

La réparation intégrale du préjudice, fiction fondatrice du droit de la responsabilité civile
Paul LAGARRIGUE PERRY, Doctorant contractuel à l’École de droit de Sciences Po

Réparer sans nommer : la fiction de l’évaluation du préjudice à l’intérêt collectif de la profession
Julien MABILLE, Doctorant à l’Université Paris Panthéon Sorbonne, laboratoire de droit social, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)

La justice transitionnelle, fiction de justice ?
Malou ROUCHON, Doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit pénal, Équipe Louis Josserand
 

Discussions


15h10 | Pause


15h25 | Fiction et encadrement juridique

 

Responsabilité en matière de deepfakes : des contenus fictifs scrutés par un arsenal juridique réel
Alexandre HUMAIN-LESCOP, Doctorant en droit numérique et de la protection des données à l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris - France)

Le robot humanoïde : une fiction anthropomorphique face au droit pénal
Colas JOUVE, Doctorant à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit pénal, Équipe Louis Josserand

Le droit pénal, une limite aux fictions ?
Andréa NARVAEZ, Doctorante contractuelle à l’Université de Montpellier, Équipe de Droit pénal et sciences forensiques (EDPFM)
 

Discussions


16h35 | Propos conclusifs : Influence de la fiction sur le droit

 

L’influence de la fiction sur le droit
Marion DELEPORTE, Doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand
 

Discussions


17h | Conclusion générale 

Pierrick MAIMONE, Maître de conférences à l’Université de Lille