[COLLOQUE] "La contractualisation de la compliance : clause après clause"

Sous la direction scientifique de
Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC)
Jean-Christophe RODA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand

Les clauses de compliance sont nombreuses. Elles ont été étonnamment peu étudiées, ce qui handicapte le développement de cette pratique. Pourtant L'obligation de compliance que l'on met en exergue si souvent à travers la source qu'est la responsabilité civile, sans doute parce qu'on associe d'une façon excessive le Droit de la Compliance aux sanctions, peut tout autant avoir pour source le contrat et de multiples clauses, puisque c'est l'autre façon d'être obligé et sans qu'il ne s'agisse pour les personnes alors obligées que d'un moyen pour elles d'exécuter leur "obligation réglementaire".

C'est donc la pratique qui a développé des clauses de compliance dont l'objet de ce colloque est de dégager l'existence même. A travers leur mise en lumière, ces stipulations peuvent apparaître dans leur originalité, l'unicité que leur donne le Droit de la Compliance, la diversité qui peut demander suivant des critères qui peuvent tenir à l'objet des clauses, mais aussi au secteur des activités ou à l'identité des contractants eux-mêmes.

De cette pratique déjà développée, c'est certainement le Juge qui dégagera l'unicité et la spécificité. Cette jurisprudence est naissante parce que cette pratique étant le résultat des exigences de compliance, nées d'une branche du Droit émergente, cela est en construction.

En outre, ces clauses étudiées ici ne sont pas imaginées sur page blanche, sont souvent des adaptations de clauses familières aux juristes, et elles peuvent à ce titre être reprises, encadrées, voire limitées ou interdites par des règles qui relèvent non seulement du Droit des contrats, mais encore du Droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, du droit judiciaire ou du droit international. La logique du Droit de la compliance, lorsqu'elle prend forme contractuelle ne l'emporte pas toujours et, de la même façon que le Droit de la compliance comme branche du Droit s'articule aux autres, les clauses de compliance, si elles ont vocation à se multiplier et à se sophistiquer, doivent avoir se soumettre à cette articulation-là.

 

PROGRAMME

 

Matinée

9h | Accueil

 

9h10 | Allocutions d’ouverture

Olivier GOUT, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Thibault GOUJON-BÉTHAN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Co-Directeur de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Directeur du Centre Patrimoine, Contrat et Procédure civile (CPC2)
Jean-Christophe RODA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
 

I. Prolégomènes : CLAUSES DE CONFORMITÉ ET CLAUSES DE COMPLIANCE

 

9h30 | Unité et diversité des clauses de Compliance

Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeure d’Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et directrice de l’Ecole européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC)
 

10h | Utilité comparée des clauses de conformité et des clauses de Compliance

Jean-Christophe RODA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
 

II. LES CLAUSES DE COMPLIANCE VISANT L’INFORMATION

 

10h30 | Les clauses de compliance relatives à la transmission de l’information

Thibaut DUCHESNE, Professeur à l’Université Jean,Moulin Lyon 3
 

11h | Les clauses de compliance relatives à la confidentialité et à la non-transmission d’information

Jean-Christophe RODA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
 

11h30 | Les clauses de compliance relatives à l’audit

Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeure d’Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et directrice de l’Ecole européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC)
 

III. LES CLAUSES DE COMPLIANCE VISANT L’EXÉCUTION DU CONTRAT

 

12h | Les clauses de compliance relatives à l’évolution des circonstances

Julia HEINICH, Professeure à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
 

12h30 | Les clauses de compliance visant à obtenir des comportements adéquats (exemple des relations sociales)

Joseph-Antoine MORIN, Professeur à l’Université Reims Champagne-Ardenne
 

13h | Pause méridienne

Après-midi

14h | Les clauses de compliance visant à obtenir l’efficacité des plans de gestion des risques

Grégoire LERAY, Professeur à l’Université Cote d’Azur
 

14h30 | Les clauses de robustesse

Ludovic PAILLER, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
 

IV. LES CLAUSES DE COMPLIANCE VISANT LA PRÉVENTION ET LA GESTION ANTICIPÉE DES CONFLITS

 

15h | Les clauses de compliance relatives aux sanctions

Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, Professeur à l’Université de Bordeaux
 

15h30 | Les clauses de compliance relatives à la remédiation

Morgane TIREL, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay
 

16h | Les clauses de compliance relatives à la procédure à l’expertise et à la mise en état

Thibault GOUJON-BÉTHAN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Co-Directeur de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Directeur du Centre Patrimoine, Contrat et Procédure civile (CPC2)
 

16h30 | Échange avec la salle

 

17h | Pause

 

17h30 | Synthèse

Marie-Anne FRISON-ROCHE, Professeure d’Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et directrice de l’Ecole européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC)
 

18h | Fin des travaux