[Retour sur] Colloque : "L'incidence du numérique sur le droit des entreprises en difficulté"

Retour sur le colloque

Le 10 mars 2020 s’est tenu le colloque annuel du Master Restructuration et traitement des entreprises en difficulté (accrédité ALED). Alors que le précédent avait été consacré à l’entreprise bénéficiant d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire, il a été choisi cette année d’envisager « L’incidence du numérique sur le droit des entreprises en difficulté ». Il s’agissait d'évoquer l’incidence du numérique tant dans toutes ses dimensions : de la détection des difficultés de l’entreprise à la valorisation de l’entreprise en difficulté ou de ses actifs en passant par le fonctionnement de la justice consulaire à l’heure de la digitalisation.

Le succès fut encore au rendez-vous cette année, témoignant de l’excellent accueil réservé par les professionnels du restructuring au Master créé en 2018 et à l’intérêt croissant des étudiants pour cette matière, plus que jamais essentielle à la préservation du tissu économique.

Personne n’imaginait que le thème choisi pour ce colloque du 10 mars, avant les mesures de confinement, serait à ce point dans l’actualité quelques semaines plus tard. Si le fonctionnement de la justice a largement souffert de la crise sanitaire provoquée par le virus dit « COVID-19", les outils numériques ont permis à la justice commerciale de continuer à fonctionner tant bien que mal, et de nombreux tribunaux de commerce ont continué à ouvrir des procédures de traitement des difficultés de l’entreprise en usant de toutes les possibilités offertes par les moyens de communications contemporains. C’était impératif au vu du très grand nombre d’entreprises aujourd’hui en difficulté. Fortement impliqués, les étudiants du Master ont d’ailleurs été associés à un vaste mouvement de soutien aux entreprises en difficulté initié par des associés de professionnels du restructuring (voir https://www.maydaymag.fr/are-ajr-wir-lancent-sos-entreprise-coronavirus/).
   
 

Présentation du colloque

Sous la direction scientifique de Nicolas BORGA, Professeur, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, équipe de recherche Louis Josserand, responsable du Master Restructuration et traitement des entreprises en difficulté (accrédité ALED)

Digitalisation, numérique, nouvelles technologies … Si la terminologie varie, chacun peut observer que derrière ces mots se profile une mutation du droit à grande échelle et à un rythme rapide. Naturellement, le droit des entreprises en difficulté ne peut rester à l’écart d’un tel mouvement. Les premières évolutions sont déjà observables, mais l’essentiel est à venir. Qu’il s’agisse de la prévention des difficultés de l’entreprise, des modes de réalisation des actifs ou des manières de maximiser la valeur de l’entreprise en difficulté, le développement du numérique pourrait être à l’origine de profonds changements. Les acteurs du droit des entreprises en difficulté doivent prendre la mesure de cette évolution et s’y adapter voire y contribuer.

16h00 | Accueil

16h10 | Ouverture
Nicolas Borga, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

16h15 | Le numérique, outil au soutien de la prévention des difficultés de l’entreprise
Elodie Quézel, directrice opérationnelle de la startup d’Etat « Signaux Faibles », en charge des restructurations d’entreprises, Direction générale des entreprises du Ministère de l’économie

16h40 | Le numérique, outil de valorisation des actifs et de l’entreprise
Présidence : Maître Ludivine Sapin, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires

- Réaliser les actifs à travers les plateformes en ligne
Julien Théron, Professeur, Université Toulouse 1-Capitole
Etienne André, Docteur en droit, Université Lyon 3, collaborateur MJ Synergie

- Valoriser l’entreprise à travers les réseaux sociaux
Cyprien de Girval, Fondateur Mayday

17h30 - 17h45 | Questions

17h45 | Le numérique et ses incidences pour les professionnels du droit des entreprises en difficulté
Présidence : Thierry Gardon, Président du Tribunal de commerce de Lyon

- Les innovations attendues du Tribunal digital
Clément Bravard, Greffier associé, Tribunal de commerce de Lyon

- Les innovations attendues par les avocats en droit des entreprises en difficulté
Maître Charles Croze, Avocat associé, Deygas Perrachon & Associés

- Les innovations internes aux professionnels ou l’intérêt de se « digitaliser »
Maître Eric Etienne-Martin, Administrateur judiciaire, AJUP

18h45- 19h00 | Questions

19h00-20h00 | Cocktail de clôture à La Rotonde