Colloque : "L’assurance construction 40 ans après la loi Spinetta | Bilan - limites - influences : regards croisés franco-canadiens"

08 h 30 | Accueil des participants
09 h 00 | Ouverture et présentation du colloque
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3
Luc Mayaux, professeur, Directeur de l'IAL - Université Jean Moulin Lyon 3
Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences-HDR, Vice-présidente de la section et du collège d’experts de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences-HDR, Université Jean Moulin Lyon 3
Serge Barraud, Responsable Études Juridiques, Direction Technique et Juridique, l’Auxiliaire

Modérateur de la journée
Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences-HDR, Vice-présidente de la section et du collège d’expers de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
09 h 15 | Ouvrage neuf, travaux sur existants, équipements, EPERS… Le champ d’application de l’assurance obligatoire toujours dans la tourmente
Rémi Porte, Chargé d’enseignements à l’Université Paris Dauphine, Co-auteur de l’ouvrage «L’assurance construction» aux éditions Le Moniteur

09 h 45 | La délicate détermination de l’objet (contenu) des polices d’assurance en construction
Cyrille Charbonneau, Docteur en droit, Chargé de cours aux Universités Paris I et Paris V, Avocat Associé d’AEDES JURIS

10 h 15 | 40 ans de dommages de nature décennale : bilan et perspectives
Anne-Lise Gillet, Responsable Assurance Construction, Direction des assurances de dommages et responsabilité (FFA)
Serge Barraud, Responsable Études Juridiques, Direction Technique et Juridique, l’Auxiliaire

11 h 15 | Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l’assureur Dommages-ouvrage
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences - HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3

11 h 45 | Questions/Réponses

12 h 00 | Cocktail
LIMITE TECHNIQUE

14 h 00 | Pathologie actuelle et à venir : exemples de sinistres actuels, exemples de sinistres potentiels futurs
Sylvain Mangili, Délégué régional de l’Agence Qualité Construction (AQC)

INFLUENCES INTERNATIONALES

14 h 30 | Exportation de la loi Spinetta au Canada
Vincent Caron, Avocat et Professeur, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

INFLUENCES EUROPÉENNES?

15 h 00 | Assurance construction et Marché de l’assurance : quel avenir pour le passeport européen ?
Pierre-Grégoire Marly, Professeur à l’Université du Mans, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Directeur du Master de droit des assurances

15 h 30 | Synthèse de la journée

16 h 00 | Cocktail de clôture