Colloque international et interdisciplinaire : Crimes français en Algérie : que dit le droit ?

Présentation du projet de recherche

Depuis plusieurs années, la France s’est dotée d’un pôle spécialisé dans la lutte contre les crimes internationaux. Des personnes ayant participé au génocide de 1994 commis au Rwanda ont d’ores et déjà été jugées et des enquêtes sur d’autres crimes internationaux sont en cours. Pourtant, la France n’a jamais jugé ses propres ressortissants pour les crimes commis en Algérie, alors que les historiens ont été nombreux à aborder ce sujet et que tortures, meurtres, disparitions forcées et viols sont avérés.

Les juristes – en particulier pénalistes – se sont abstenus de creuser le sujet, entretenant ainsi, à de rares exceptions près, l’amnésie engendrée par l’amnistie. Pour leur part, législateur et Cour de cassation se refusent obstinément à s’engager dans la voie de la répression des crimes coloniaux commis en Algérie, alors qu’une hostilité grandissante se manifeste sur la scène internationale à l’égard des lois d’amnistie et de prescription, notamment par l’effet de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’Homme.

Le présent colloque a pour objet d’explorer cet évitement du droit pénal. Il faudra ainsi rappeler les mécanismes du refoulement du droit pénal, mais également tenter d’identifier les conséquences de ce silence sur la construction de la mémoire collective, en traquant le « retour du refoulé ». Ce qui n’est pas puni, et donc dit par le droit pénal, disparaît-il des consciences ou, au contraire, pèse-t-il sur elles en sourdine ? En outre, à l’heure de l’engagement d’un travail de vérité sur la guerre d’Algérie, le silence du droit pénal est-il toujours acceptable ?

La question doit donc, aujourd’hui plus que jamais, être posée : les crimes de la guerre d’Algérie peuvent ils, doivent-ils, rester impunis ? La réponse ne va pas de soi, car il est déjà tard et le droit pénal n’est pas nécessairement la voie opportune pour répondre, ni au besoin de justice, ni au besoin de vérité ; et d’autres voies lui pourraient être préférables. Mais il n’en reste pas moins que cette page de l’histoire doit être lue, car comme le souligne Desmond Tutu, pour qu’une page soit tournée, encore faut-il qu’elle soit lue. Anthropologues, politistes, historiens et juristes se réuniront les 9 et 10 juin 2022 pour tenter d’explorer ensemble le cheminement escarpé de cette mémoire.

 

Direction scientifique

Xavier PIN, Professeur, Centre de droit pénal, Université Lyon 3
Damien SCALIA, Professeur, Centre de recherches en droit pénal, Université Libre de Bruxelles
Djoheur ZEROUKI, Maîtresse de conférences HDR, CERCRID, Université de Saint-Etienne