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Colloque : Inhabileté numérique et pérennisation de l’acte notarié technologique : quelles solutions pour les personnes vulnérables?

Evènement | 23 septembre 2022

Le colloque est organisé par la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés




Description de l'événement

L’inhabilité numérique des personnes vulnérables est peu documentée, malgré le développement croissant du recours au numérique. Comme le législateur a l’intention de pérenniser l’acte notarié technologique – une solution développée pour faire face à la crise de la Covid-19 – des questions se posent quant aux difficultés que pourraient éprouver certaines personnes à interagir avec le-la notaire en raison de l’obligation d’utiliser exclusivement les nouvelles technologies.

L’inhabileté numérique, soit la difficulté à utiliser les appareils numériques et les outils informatiques, semble provenir d’une connaissance insuffisante de leur fonctionnement. Elle se rencontre principalement chez les personnes n'ayant pas accès à ces appareils ou à ces outils sur une base régulière ainsi que chez les personnes âgées, et est souvent source d'exclusion et d'isolement.

Puisqu’une question d’outils semble être la cause de ce phénomène, il est important de s’interroger sur les façons de réduire la fracture numérique, et, compte tenu de l'évolution législative imposant le virage numérique de l'office notarial, sur le rôle des notaires.

Le colloque permettra de:

  • Faire le point sur l’inhabileté numérique au Québec en 2022 après la crise de la Covid-19;
  • Identifier les avantages et les difficultés pour les personnes vulnérables de la dématérialisation de la vie en société et particulièrement dans le cadre de leur interaction avec les notaires dans l’éventualité de la pérennisation de l'outil informatique dans la pratique notariale;
  • Proposer des recommandations de solutions ou encore des sujets à explorer afin de s’assurer que les services notariaux soient accessibles aux personnes vulnérables.
 

Programme de la journée
 

Matinée sous la présidence de Christine Morin, Université Laval

8h30 - Accueil
9 h - Mot d'ouverture : Charlaine Bouchard, Université Laval
9 h 15 - Nos aînés de plus en plus branchés
Claire Bourget, Académie de la transformation numérique (ATN)
10 h à 10 h 30 : Pause
10 h 30 : Cercle vicieux numérique : effets réciproques des inégalités sociales et numériques
Élisabeth Beaunoyer, Université du Québec à Trois-Rivières
11 h 15 - Vulnéra{habilité} numérique : la personne dématérialisée et l’acte notarié technologique
Mariève Lacroix, Université d'Ottawa Kim Lambert, Université d'Ottawa
12 h à 13 h 30 - Dîner

Après-Midi sous la présidence de Brigitte Roy, Université Laval

13 h 30  - Renseignements personnels, offre de services technologiques et personnes vulnérables
Pier-Luc Déziel, Université Laval
14 h 15 à 15 h - Pause
15 h - Table ronde « La télépratique chez les ordres professionnels »
Marco Laverdière (Ordre des optométristes du Québec) Nathalie Duchesne (Collège des médecins)
Patrick Boudreault (Ordre des pharmaciens)
Nicolas Handfield (Chambre des notaires du Québec)
16 h 30 - Synthèse
Louise Langevin, Université Laval
C16 h 45 - Cocktail
 

INFOS PRATIQUES

Lieu(x)

Hors campus

Salle Hydro-Québec, pavillon Alphonse-Desjardins
Faculté de droit, Université Laval, Québec

 
Type

A la Une, Colloque / Séminaire

Thématique

Droit, Recherche

Partenaires