Colloque à distance : "Droit des assurances et droit de la consommation Enjeux et interactions"
Evènement | 6 novembre 2020
09h15-12h15
Colloque organisé par le Forum du droit des assurances et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances, sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano- La Rizza.
Colloque
Programme
9h15 - Accueil des participants et Présentation du FDA
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, Maîtres de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin - Lyon III, vice-présidente et trésorière du FDA, Mireille Bacache, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne, Co-fondatrice du FDA
9h30 - Propos introductifs : Qualifications en présence
Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit privé à l’Université du Mans, président du FDA
9h45 - Techniques de protection conjointes, concurrentes, complémentaires ?
Interprétation du contrat - Savinien Grignon Dumoulin, Avocat général à la Cour de cassation et Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit privé à l’Université du Mans
Détection des clauses abusives - Charles Le Corroller, ancien secrétaire de la Commission des clauses abusives et Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur de droit privé à l’Université de Versailles St Quentin
10h30 – Questions & Pause
11h00 - Réception du droit de la consommation par l’assureur
Maud Vautrain, Directrice conformité, groupe COVEA
11h20 - Médiation de la consommation et contrat d’assurance
Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance
11h40 - Assurance et consommateur : point de vue de la DGCCRF
Aurélien Hauser, Chef du bureau 6C "Services financiers et professions réglementées", DGGCRF
